La douane diffuse une note aux opérateurs du 18 octobre 2022 qui résume les nouvelles sanctions à l’encontre de la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 8.10.2022) qui reprend toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la douane. Pour aller
Chaque accord de libre-échange prévoit les modalités selon lesquelles l’importateur pourra demander la préférence tarifaire applicable au produit importé. Ainsi, chaque importation devra être accompagnée d'un justificatif d'origine préférentielle, variable selon l'accord : Soit un certificat EUR.1 ou EUR-MED émis par l’exportateur qui peut être remplacé
Retrouvez l’ensemble des textes publiés au JOUE L 259I du 6 octobre 2022. Mise à jour du 24.10.2022 : la note aux opérateurs de la Douane du 18.10.2022 et son tableau de synthèse. Morceaux choisis : Page 1 : L’extension des sanctions aux zones de l'Ukraine non contrôlées par le
Comme annoncé dans notre article du 10.09.2022, l’Ukraine adhère depuis le 1er octobre 2022 à la Convention de transit commun. La Douane apporte des précisions via la note aux opérateurs du 30 septembre 2022 : Rappel de l’utilisation optionnelle du régime de transit commun et de l’intérêt d'y
En complément à nos différentes actus sur le sujet, la Douane publie une note aux opérateurs concernant la nouvelle version de l’interface de l’enveloppe logistique, en production au 1er août 2022. Les nouvelles fonctionnalités de l'enveloppe logistique SI Brexit : Distinction entre les flux imports et les
Nous avons sélectionné pour vous : Note aux opérateurs de la Douane du 1.8.2022 et son tableau de synthèse mis à jour au 29.7.2022. JOUE L 202 p 58 du 2.8.2022 rectifiant le règlement (UE) n° 833/2014 : page 42, à l’annexe XXIII, colonne "Code NC" :
Une note aux opérateurs du 1er juillet 2022 a été publiée par la douane concernant les évolutions de DELTA H7. Les principales modifications portent sur : le changement de la modalité de cautionnement de l'octroi de mer, la mise en place de la fonctionnalité de rectification des déclarations dans
En complément à notre actu du 25.06.2022, la douane publie une note aux opérateurs du 24 juin 2022 annulant celle du 22 juin et reportant à une date ultérieure la mise en production de la nouvelle version de l’enveloppe logistique en raison de difficultés techniques
Voir aussi notre actu du 6.8.2022. Pour rappel, toute exportation doit faire l’objet d’une présentation, en douane de sortie de l’UE, des marchandises et d’un document douanier comportant un code-barres (document d’accompagnement export/EAD ou de transit). La présentation de l'EAD permet notamment d’obtenir la preuve d’exportation à
En complément à notre actu du 5 juin 2022. La douane diffuse une note aux opérateurs du 22 juin 2022 qui apporte des précisions sur les dernières sanctions contre la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 5.6.2022) reprenant toutes les
