BREXIT : la nouvelle version de “l’enveloppe logistique” qui regroupe plusieurs déclarations export UE vers UK, mise en production au 27 juin 2022.
Voir aussi notre actu du 6.8.2022.
Pour rappel, toute exportation doit faire l’objet d’une présentation, en douane de sortie de l’UE, des marchandises et d’un document douanier comportant un code-barres (document d’accompagnement export/EAD ou de transit).
La présentation de l’EAD permet notamment d’obtenir la preuve d’exportation à des fins fiscales.
Qu’est-ce que l’enveloppe logistique ?
L’enveloppe logistique est une application développée dans le cadre du SI BREXIT visant à regrouper plusieurs déclarations douanières ou de transit relatives aux différents lots chargés dans un camion.
Ainsi, le chauffeur n’a plus à présenter en douane l’ensemble des déclarations d’un même camion (avec le risque d’en oublier) mais un seul code-barres lors de l’enregistrement avant embarquement. Il gagnera ainsi du temps.
L’enveloppe logistique est particulièrement adaptée au groupage.
Elle permet également la sécurisation des données en anonymisant la ou les déclaration(s) qu’elle contient. Pratique dans le cadre de ventes triangulaires (contrairement à l’EAD qui comporte la valeur statistique et qui pourrait se retrouver dans les mains du client livré).
Plus d’infos sur la page de la Douane dédiée au SI Brexit.
Nouvelle version de l’appli “Enveloppe Logistique” mise en production au 27 juin 2022.
La note aux opérateurs du 22.06.2022 annonce une évolution de l’enveloppe logistique qui prévoit :
- la distinction des flux import/export,
- le renforcement des contrôles de format des déclarations,
- l’impossibilité d’enregistrer dans l’enveloppe logistique une déclaration douanière déjà appairée.
Retrouvez les détails dans la note aux opérateurs du 22.06.2022 – version FR, version EN, et la présentation des nouveaux écrans de l’application.
