Ukraine – Russie : note aux opérateurs de la Douane du 22.6.2022 apportant des précisions sur le 6e train de sanctions et son tableau de synthèse.
En complément à notre actu du 5 juin 2022.
La douane diffuse une note aux opérateurs du 22 juin 2022 qui apporte des précisions sur les dernières sanctions contre la Russie.
En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 5.6.2022) reprenant toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la douane.
Pour aller plus loin :
- La page dédiée de la Douane sur les sanctions dans le cadre de la guerre en Ukraine et ses infographies mises à jour.
- La version actualisée et consolidée du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31.07.2014 suite au dernier train de sanctions du 3 juin 2022 à l’encontre de la Russie.