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AccueilANNEES2022Ukraine – Russie : note aux opérateurs de la Douane du 22.6.2022 apportant des précisions sur le 6e train de sanctions et son tableau de synthèse.

Ukraine – Russie : note aux opérateurs de la Douane du 22.6.2022 apportant des précisions sur le 6e train de sanctions et son tableau de synthèse.

En complément à notre actu du 5 juin 2022.

La douane diffuse une note aux opérateurs du 22 juin 2022 qui apporte des précisions sur les dernières sanctions contre la Russie. 

En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 5.6.2022) reprenant toutes les mesures issues du Règlement 833-2014 modifié et impliquant la douane. 

Pour aller plus loin :

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