Dans le cadre du projet AES (Automated export system) de l’UE, le format des MRN/Movement Reference Number Export devient plus contraignant à compter du 1er janvier 2025 pour tous les Etats membres. Pour rappel, le MRN avec code-barres apparaît aujourd’hui sur les document d’accompagnement export remis
La récente bascule des autorisations nationales de régime particulier dans le portail européen TP-CDS a fait naître des interrogations concernant le remplissage des déclarations en douane. Par une note aux opérateurs du 28.6.2023, la douane rappelle comment saisir une déclaration douanière en cas d'utilisation d'un régime
Pour rappel, le nouveau système informatique nommé DELTA IE doit remplacer les actuels DELTA G et DELTA X pour l'établissement des déclarations douanières. Complètement dématérialisé, il donnera naissance à un nouveau vocabulaire, à une série de nouvelles données et messages électroniques, et signera la fin du
La Douane poursuit le développement du nouveau système informatique de dédouanement en collaboration avec les entreprises (utilisateurs, développeurs d’interfaces EDI). Lire tous nos articles avec le tag DELTA IE. Les nouvelles dates de déploiement : notre actu du 25.9.2022. Le nouveau système nommé DELTA IE remplacera
Refonte des SI douaniers : impact sur la téléprocédure DELTA. Le Code des douanes de l’Union entré en application le 1er mai 2016 prévoit la mise en œuvre de systèmes d’informations nationaux inter-opérationnels. La douane française travaille actuellement à la refonte des systèmes DELTA G/X afin qu’ils puissent
Une nouvelle version de la téléprocédure douanière DELTA G entre en vigueur au 1er janvier 2022. Elle concerne les entreprises qui disposent d’une autorisation de DCN leur permettant de déclarer auprès d’un bureau de déclaration des marchandises présentées à un autre bureau de douane en France. Cette
La DGDDI publie une note précisant les formalités déclaratives à l’exportation et à la sortie dans Delta G et ECS après le 1er janvier 2020. Elle concerne tout dédouanement Export (en Dédouanement Centralisé National/DCN ou hors DCN) de marchandises à destination du Royaume-Uni lorsqu’elles sortiront par
