Guyane : les taux de taxes d’octroi de mer applicables au 1er février 2024.

La Guyane fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte).

Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les DROM.

A noter que les marchandises de statut douanier Union* ne sont pas soumises aux droits de douane de l’UE. En revanche toute importation en DROM peut être assujettie à des taxes d’octroi de mer. Les taux sont propres à chaque DROM et dépendent des nomenclatures douanières.

Les octrois de mer applicables à l’entrée des marchandises en Guyane à partir du 1er février 2024 ont été publiés. 

Sources : Douane française et Collectivité territoriale de Guyane.

Liens :

• Guyane : Délibération n° AP-2023-136 – Tarif Général d’Octroi de Mer 2024 : vers une diminution du nombre de taux d’Octroi de Mer en Guyane .
• Guyane : Délibération n° AP-2023-137 – Mise à jour des exonérations d’octroi de mer externe destinées aux personnes exerçant une activité économique.

Comment accéder aux taxes d’octroi de mer en vigueur aujourd’hui sur toute marchandise importée en DROM ?

• Base de données RITA – bulle Réglementation. Se positionner en tant qu’importateur dans le Département d’Outre-Mer concerné.
• Exemple à l’importation en Guyane depuis la France métropolitaine : après avoir saisi la nomenclature douanière à 10 chiffres, saisir en rubriques “Origine” = FR pour France, “Territoire d’application” = GUYAN pour Guyane française, “Flux” = Import.

 

*Statut douanier Union : marchandises qui circulent librement sur le territoire douanier de l’UE, peu importe leur origine. Ce statut est généralement attesté à l’export vers les DROM par la présentation d’un document T2L(F) ou bien par la mention C620 en case 44 de l’actuelle déclaration douanière sur formulaire DAU/Document administratif unique. Lire aussi notre article du 29.1.2024 sur la dématérialisation des preuves de statut douanier.