Lien : MACF - DGEC : le replay du webinaire du 29.1.2025 sur la procédure de demande d'autorisation MACF et un rappel des obligations prévues au titre de la période effective du MACF qui débutera en janvier 2026. Le support de présentation de la DGEC - webinaire du 29.1.2025
Aujourd’hui, des vis, boulons et rondelles, avec tête, originaires de Chine sont déjà soumis à droits anti-dumping (cf nos différents articles). Depuis octobre 2024, une enquête anti-dumping est en cours sur les vis, boulons et rondelles, sans tête classés sous les nomenclatures douanières : 7318 15
La mise en œuvre en septembre 2021 du règlement (UE) 2021/821 sur le régime de contrôle des exportations de BDU prévoyait le partage d’informations sur les décisions prises dans les Etats membres en matière d’octroi des autorisations des exportations de BDU. Un premier rapport avait été
Le bénéfice de certains régimes douaniers particuliers, autorisations et procédures s’accompagne de la mise en place d’une garantie et d’un cautionnement. Ce dernier peut être fourni par un organisme bancaire ou un groupe. La douane autorise le cautionnement de groupe sur la base des dispositions du
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur février 2025 (les premières sessions sont complètes). Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations de diligence raisonnée. Virtual Training for the Information System on 3 February 2025, 14:00
La Douane communique sur l’entrée en vigueur au 1er février 2025 du nouvel accord modernisé UE-Chili : l’accord commercial intérimaire. N.B. : pour les entreprises déjà enregistrées dans la base de données REX/Registered Exporters, il convient d’ajouter dans l’autorisation la relation préférentielle UE-Chili via le téléservice
La Douane nous informe : La Direction Générale du Trésor vous convie à la Semaine de l'Export du 4 au 7 février 2025, événement clé pour les entreprises cherchant à renforcer leur présence à l'international. Vous trouverez au lien suivant le programme complet : Semaine de l'Export 2025 |
Cet article concerne les flux Transmanche, le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé "enveloppe logistique". L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport, à l’import comme à l’export. Le chauffeur n’a
Nous vous partageons un article intéressant publié le 22.1.2025 dans le blog de l’OMC. Le principe commercial non discriminatoire de la “nation la plus favorisée” (NPF ou MFN en anglais) de l’OMC — en vertu duquel les Membres de l’Organisation doivent étendre tout avantage commercial accordé
En complément à nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée). Durant l’année 2025, le déploiement des règles modernisées se fera à géométrie variable afin de permettre à chaque pays de finaliser ses procédures d’adoption interne. Cette situation a généré la création de 3 groupes de
