1. Le tableau de la Douane US qui récapitule les barrières tarifaires mises en place depuis le 2e mandat de D. Trump. Lien : New Tariff Requirements for 2025" - Customs Border Protection/CBP - 2.5.2025 (à mettre à jour suite aux derniers développements - notre article du 13.5.2025). Mise
Vous êtes importateur, exportateur, distributeur, prestataire ou conseil en douane ? Ne manquez pas cette occasion qui vous est donnée par la Commission européenne de faire remonter les difficultés que vous êtes nombreux à rencontrer pour comprendre et/ou appliquer les règles d’origine non-préférentielle (mais aussi préférentielle). Le questionnaire aborde
Cette consultation publique vise à aider les instances de l'UE à décider des mesures à mettre en place en cas d’échec des négociations UE/USA. Toute personne concernée par les mesures américaines et par les éventuelles contre-mesures de l'UE est invitée à soumettre son point de vue
Cet article concerne en priorité les importateurs et représentants en douane qui établissent eux-mêmes les déclarations douanières import en mode DTI (Direct Trader Interface), c’est-à-dire directement sur le portail douane.gouv.fr sans passer par un logiciel privé. Liens : Le Manuel DELTA IE pour les déclarants DTI -
Pour réduire le risque d’impayé, notamment à l’international, la Lettre de Crédit Stand-By (SBLC en anglais) est une alternative au crédit documentaire (communément appelé L/C, crédoc). Elle consiste en l’engagement irrévocable d’un organisme émetteur d’indemniser son bénéficiaire (le vendeur) lorsque le donneur d’ordre s’avère défaillant. Si le
Le JOUE L 2025/836 du 7.5.2025 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 1er Juin 2025 pour toutes les parties contractantes. Les modifications portent notamment sur : Le traitement des différends. Le système de garanties. Prolongation de la validité du certificat d’agrément. Liens : JOUE L 2025/836 du
En ce qui concerne les derniers développements en matière de politique commerciale internationale des Etats-Unis, nous avons retenu pour vous : I - Publication d’une procédure qui revient sur le cumul de certaines surtaxes. Le 29 avril 2025, c’est-à-dire quelques jours avant l’entrée en vigueur de la surtaxe
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés (ouvrages divers en caoutchouc, produits de l’édition dont les
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 28.4.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans les relations bilatérales ainsi que dans le cadre du cumul diagonal en zone Paneuromed/Balkans : "qui est ami avec qui et
En matière de TVA à acquitter lors des dédouanements Import, deux ou trois options sont généralement offertes aux importateurs : Enlèvement de la marchandise en douane après paiement cash de la TVA Import. Enlèvement de la marchandise sans avance de TVA avec un engagement de la payer
