TVA Import : la liste des Etats membres qui pratiquent le report de paiement et/ou l’autoliquidation de la TVA Import.
En matière de TVA à acquitter lors des dédouanements Import, deux ou trois options sont généralement offertes aux importateurs :
- Enlèvement de la marchandise en douane après paiement cash de la TVA Import.
- Enlèvement de la marchandise sans avance de TVA avec un engagement de la payer à échéance (exemple : à 30 jours avec, souvent à l’appui, le dépôt d’une garantie financière).
- Enlèvement de la marchandise sans avance de TVA, sous réserve de reporter la TVA due et éventuellement déductible sur la déclaration de TVA.
La société VATCalc propose la liste des Etats membres de l’UE (+ UK et Norvège) qui pratiquent le report de paiement (colonne Deferment account) ou l’autoliquidation de la TVA Import (colonne postponed VAT accounting).
L’Allemagne pourrait être l’un des derniers pays à offrir l’autoliquidation de la TVA Import.
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