Les contingents tarifaires sont des quota à hauteur desquels il est possible d’importer à droits réduits ou nuls. Les contingents tarifaires "au fur et à mesure" sont imputés par ordre chronologique des dates de validation des déclarations de mise en libre pratique comportant une demande d’imputation
Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la
Le Border Target Operating Model/BTOM prévoyait l’instauration au 31 octobre 2024 des déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration) pour les importations de tous pays, via un ensemble réduit de données déposé dans le guichet unique “UK Single Trade Window”. La douane britannique/HMRC annonce le 7 octobre 2024 : Les déclarations de sécurité et de sûreté
Plusieurs Etats membres et pays tiers le réclamaient. C’est chose faite (ou presque). La Commission annonce un délai supplémentaire pour se préparer au RDUE : 30.12.2025 pour les grandes entreprises et 30.6.2026 pour les TPE et micro-entreprises. Dans l’attente de l’approbation du Parlement européen et du Conseil. Le
Le "TARIC Bulletin board" est publié par la Commission européenne en fonction des actualités sur les nomenclatures douanières TARIC/10 en lien avec les mesures du commerce extérieur (droits anti-dumping, nouvelle réglementation ou modifications, corrections, etc.). Ces bulletins viennent compléter les textes officiels et sont des aides de
Le RTC/Renseignement Tarifaire Contraignant est un avis officiel de la douane sur le classement douanier (ou classement tarifaire) des produits exportés ou importés. Les RTC sont aujourd’hui et jusqu’au 10 octobre 2024 déposés par les opérateurs et délivrés par la Douane française via le téléservice SOPRANO-RTC. A partir du
Une communication de la Commission européenne C/2024/5990 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières
L’accord de libre-échange entre l’UE et le Royaume-Uni (Trade Cooperation Agreement/TCA) en vigueur depuis 2021 repose entre autres sur des règles d’origine préférentielle, c’est-à-dire une liste d’ouvraisons ou transformations devant être effectuées sur des matières non originaires afin que le produit fabriqué acquiert l’origine préférentielle
Liens : Les publications mises à jour : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – 8.10.2024. Les Nouvelles fonctionnalités et résolution d’anomalies sur le portail MACF : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.3.1.0 – 1.10.2024. Nous retenons : La possibilité de créer au 1er
Dans le prolongement de notre article du 2.9.2024, la presse britannique relaie la décision du gouvernement UK du 20 septembre de reporter la mise en œuvre du Cadre de Windsor initialement prévu le 30 septembre 2024 au 31 mars 2025. Cette décision vise à donner davantage
