MACF/CBAM : de nombreuses publications pratiques de la Commission mises à jour à début octobre 2024.
Liens :
- Les publications mises à jour :
- Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – 8.10.2024.
- Les Nouvelles fonctionnalités et résolution d’anomalies sur le portail MACF : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM 1.3.1.0 – 1.10.2024. Nous retenons :
- La possibilité de créer au 1er octobre les rapports Q3 et Q4-2024.
- Une information nous intrigue : “à partir de Q3-2024 : l’option Default Values ne sera plus disponible”. Or, la France tolère sous conditions les valeurs par défaut jusqu’à la fin de l’année… Lire aussi notre article du 14.10.2024.
- La fonction “Request delay submission by Declarant for technical reasons” est supprimée. Des explications dans le guide ci-dessous.
- Guidance for declarants – “Request Delayed Submission” – 4.10.2024.
- Les fichiers des données à téléverser, notamment : CBAM Quarterly Report structure (XLS format) – 1.10.2024.
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Nous vous partageons les Q/R publiées par la Commission suite au webinaire qui s’est tenu le 23.5.2024 en langue espagnole (V2). La tolérance française (et d’éventuels autres Etats membres) quant aux valeurs par défaut n’est pas prise en compte.
- La page CBAM de la Commission européenne.
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