A compter du 3 avril 2025, les automobiles importées aux USA devraient être soumises à une surtaxe de 25 % et pour les pièces détachées, au plus tard le 3 mai 2025. Cette surtaxe s’ajouterait à tous les autres droits éventuels et s’appliquerait en cas de mise à
Dans ce contexte particulièrement instable, l’UE publie ses premières répliques à la surtaxe de 25 % appliquée par les Etats-Unis sur l’acier et l’aluminium depuis le 12 mars 2025 : Rétablissement au 1er avril 2025 des mesures mises en place en 2018 et 2020 (et suspendues en
A compter du 12 mars 2025, comme proclamé par voie de décrets présidentiels N° 10895 et N° 10896 du 10.2.2025, l'acier et l'aluminium ainsi que certains articles dérivés en provenance de tous pays seront soumis à une surtaxe de 25 % à l’importation aux USA. Une
En 2021, nous vous relations les mésaventures du fabricant de motos américain Harley Davidson (notre article du 18.4.2021) à qui l'UE reproche d'avoir délocalisé sa production hors des Etats-Unis afin d'échapper à une surtaxe en vigueur à l'import en UE. L’affaire Harley Davidson versus Commission européenne,
Dans une démarche d’apaisement du conflit opposant l’UE et les Etats-Unis depuis 2018, la Commission européenne publie le Règlement d’exécution (UE) 2023/2882 du 18.12.2023 annonçant la suspension des mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE)
En complément à notre article du 23.10.2023. La FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis propose des amendements à la réglementation sur la pré-notification (prior notice) avant importation aux USA des produits alimentaires (alimentation humaine et animale). Une consultation publique est en cours et la publication des commentaires
La pré-notification (prior notice) est la notification qui doit être faite à la FDA/Food and Drug Administration des Etats-Unis lorsqu’un produit alimentaire, y compris les aliments pour animaux, est sur le point d’être présenté en douane import aux États-Unis. La pré-notification est déposée soit dans le
Les autorités américaines n’ayant pas mis la loi relative à la compensation pour continuation du dumping et maintien de la subvention ("Continued Dumping and Subsidy Offset Act" - CDSOA) en conformité avec les obligations contractées dans le cadre des accords de l’Organisation mondiale du commerce
Les Etats-Unis sont une des rares destinations Export où les ventes sous la règle Incoterms® DDP (Delivered Duty Paid) sont couramment pratiquées. Pour rappel, le (vrai) DDP permet d’offrir un service VIP au client : le vendeur prend en charge les frais et risques transport généralement
La Russie et la Biélorussie rejoignent désormais Cuba et la Corée du Nord en tant que pays "surtaxés" à l’importation aux USA car ne bénéficiant plus de la clause de la nation la plus favorisée. Qu’est-ce-que la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ou most
