USA et marquage de l’origine sur des kits médicaux : obligation d’indiquer sur l’emballage l’origine de chaque composant présent dans le kit. Risque de voir cette décision s’étendre à d’autres assortiments.
La Douane américaine a révoqué le 19 janvier 2022 deux décisions qu’elle avait prises précédemment concernant le marquage du pays d’origine (Made In) de deux kits médicaux contenant chacun une variété de composants provenant de différents pays. Les anciennes décisions douanières "rulings" HQ H016800 et HQ