Sidérurgie : modifications de la mesure de sauvegarde “Contingents / 25 %”, applicables au 1er août 2025.
Des modifications ont été apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/159 pour une application au 1er août 2025. Cela concerne notamment le traitement en cas de contingent épuisé, les règles de répartition des contingents et des modifications sur des groupes Pays/Produits. Lien : Règlement d’exécution (UE) 2025/1581 de la Commission du 29