Mise à jour des nomenclatures douanières à 10 chiffres : TARIC 2024. Téléchargez la table de corrélation TARIC 2023-2024 (version 1) publiée par l'UE le 23.11.2023 au format Excel. Pour rappel, aide à la lecture de la table de corrélation TARIC 2023-2024 : Les 2 derniers chiffres (10
Pour vous aider à classer vos produits dans la nomenclature douanière de l’UE (NC8*), pour connaître les droits de douane normalement applicables à l’entrée en UE (hors préférences tarifaires), le support officiel pour 2024 vient d’être publié au JOUE L 2023/2364 du 31.10.2023. Vous pouvez d’ores
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C/2023/440 du 26.10.2023 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale
Les codes douaniers (nomenclatures douanières) à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Tous les 5 ans, l’OMD propose une révision du Système Harmonisé. La version SH 2022
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. La base douanière RITA annonce de nouvelles créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 sur le mois d’août 2023 : les chapitres suivants sont concernés
La DG TAXUD de la Commission européenne a mis à jour au 31 juillet 2023 les fichiers Excel reprenant toutes les nomenclatures douanières de l’UE à 10 chiffres (TARIC) avec les descriptions par niveau. A noter qu’à ce jour, la Commission européenne ne propose pas de
La Commission met à jour la table de corrélation TARIC du premier semestre 2023 : liste des nouveaux codes douaniers (nomenclatures douanières) sur la base du TARIC/10 créés entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023. Liens : Nouveaux codes TARIC/10 (janvier-juillet 2023) – Version du 1.7.2023 (une coquille semble
Pas de commerce international sans codes douaniers ! Les codes douaniers ou nomenclatures douanières servent à élaborer les tarifs douaniers, à établir les statistiques du commerce international, à suivre l’évolution des flux, à appliquer et ajuster les réglementations relatives aux couples Produits/Pays. Le Système Harmonisé/SH (codes douaniers
La Commission publie la liste des nouveaux codes douaniers (nomenclatures douanières) sur la base du TARIC/10 créés entre le 1er janvier 2023 et le 1er juillet 2023. Liens : Nouveaux codes TARIC/10 (janvier-juillet 2023) – Version FR du 29.6.2023. D’autres fichiers ont été mis à jour que vous pouvez télécharger
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être sources de nouvelles réglementations applicables. Dernières annonces de la base douanière RITA sur le mois de juin 2023 : les chapitres suivants sont concernés (retranscription manuelle à titre
