Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la "note aux opérateurs du 29.12.2022" confirmant le passage à EE/REX à l'export de UE vers Singapour et précise le code à utiliser pour le justificatif d'origine à l'import en UE depuis Singapour : il n'est plus
Un rappel du contexte : du SPG à l’accord de libre-échange. Le programme SPG/Système de Préférences Généralisées de l’UE permet aux produits originaires et en provenance de pays en développement de bénéficier de préférences tarifaires à l’importation en UE : soit réduction, soit suppression de droits de
A quoi servent les autorisations d’Exportateur Enregistré/REX et d’Exportateur Agréé ? Dans le cadre des accords de libre-échange et du programme unilatéral SPG/Système de Préférences Généralisées, l’importateur bénéficie de réduction ou de suppression de droits de douane sur les produits dits “originaires”, c’est-à-dire ceux qui répondent
Le comité "Douanes" de la Commission européenne propose des modifications du protocole Origine de l’accord UE-Singapour entré en vigueur le 21 novembre 2019. Voir la dernière annonce de la Commission : notre actu du 26.12.2022. Les propositions du Comité "Douanes" UE-Singapour : L’auto-certification de l’origine préférentielle : la
A compter du 1er janvier 2023 à l'import en UE, afin de déclarer l’origine préférentielle malgache des produits dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé avec l’UE et l’AFOA (Etats d’Afrique Orientale et Australe) ou ESA en anglais, Madagascar abandonne l’EUR.1 et le
Dernière mise à jour : 9.1.2023. La Douane publie la note aux opérateurs de la Douane du 29.12.2022. En complément à notre article du 14.6.2020. A compter du 2 décembre 2022, afin de déclarer l’origine préférentielle ivoirienne des produits dans le cadre de l’accord de partenariat économique signé
Chaque accord de libre-échange prévoit les modalités selon lesquelles l’importateur pourra demander la préférence tarifaire applicable au produit importé. Ainsi, chaque importation devra être accompagnée d'un justificatif d'origine préférentielle, variable selon l'accord : Soit un certificat EUR.1 ou EUR-MED émis par l’exportateur qui peut être remplacé
Le Guide de la Commission européenne sur l’Exportateur Enregistré/REX a été mis à jour à mai 2022 (en anglais pour l’heure). Au sommaire, notamment : Conditions et procédure pour devenir Exportateur Enregistré dans la base REX (EE/REX). Etablir une attestation d’origine. Contrôle des exportateurs enregistrés et de l’origine déclarée. Focus sur
En complément, lire aussi notre article du 12.2.2024. En bref : Au moment de déposer la demande de délivrance d'un certificat de circulation EUR.1, à savoir le 2e feuillet "déclaration de l'exportateur", certains bureaux de douane exigent davantage de précisions quant au circonstances qui ont permis à
Plusieurs informations relatives au Système REX (Registered Exporters) qui permet de faire bénéficier les importateurs des préférences tarifaires prévues par certains accords, via le statut d'Exportateur Enregistré dans la base REX. Accord UE-PTOM (Pays et Territoires d'Outre-mer). Pour compléter les statuts REX des exportateurs métropolitains :
