Extrait du communiqué de presse de la Direction Fiscalité et Union douanière du 15.5.2025 : Les ministres des finances de l'UE sont parvenus à un accord significatif sur une nouvelle approche de la TVA applicable aux importations en e-commerce. Cet accord vise à renforcer l’efficacité du guichet unique
Cette instruction concerne les importations de faible valeur sous le seuil de 150 € en franchise de droits de douane mais pas de TVA, ainsi que des autres seuils de franchises diverses. Sont traités notamment : Le paquet TVA e-commerce et la VADBI (vente à distance de biens
Le 23 octobre 2023, l’Organisation mondiale des douanes (OMD) a organisé son deuxième symposium sur le commerce électronique et l’évaluation en douane. Plusieurs exposés ont été présentés par des organisations internationales, des administrations douanières et le secteur privé. La question de la minoration des valeurs en
Comment traiter les importations de lettres et documents (envois de correspondance) ainsi que les marchandises contenues dans des envois de correspondance (dans une enveloppe). Faut-il émettre une déclaration sommaire d’entrée (ENS), une déclaration douanière et soumettre l’importation aux droits et taxes ? Vous trouverez des éléments de réponse
Une note aux opérateurs du 1er juillet 2022 a été publiée par la douane concernant les évolutions de DELTA H7. Les principales modifications portent sur : le changement de la modalité de cautionnement de l'octroi de mer, la mise en place de la fonctionnalité de rectification des déclarations dans
Les manuels relatifs à la téléprocédure DELTA H7 créée pour le dédouanement des envois de faible valeur* ont été mis à jour par la Douane. Ils tiennent compte de la généralisation de l’autoliquidation de la TVA à l’importation en place depuis le 1er janvier 2022. *Envoi de
Comme suite à la consultation publique relative au paquet TVA sur le commerce électronique (13 août au 13 octobre 2021), les services fiscaux publient leurs derniers commentaires sur le sujet. Téléchargez le BOFIP du 22.12.2021.
Un rescrit est paru au BOFIP du 01.12.2021 concernant la TVA dans le cadre du régime des ventes à distance. Suite à la modification du régime des ventes à distance à compter du 1er juillet 2021, certains opérateurs français ont constaté qu’ils avaient, sous l’ancien dispositif, soumis
En complément à notre actu du 3.7.2021. Cette nouvelle téléprocédure propose une déclaration douanière simplifiée pour les importations de produits dont la valeur intrinsèque est inférieure à 150 € (initialement créée pour le e-commerce). Tous les produits ne peuvent bénéficier de DELTA H7. La DGDDI a élaboré une
Le 1er juillet dernier, le « paquet TVA sur le e-commerce » est entré en vigueur. Ces mesures visent à lutter contre la fraude fiscale (et douanière) au sein de l’UE. Les achats en ligne ne passent plus (ou moins) au travers des mailles du
