Contingents tarifaires et suppression de droits à l’import : des modifications apportées au 1er janvier 2023 pour tenir compte des intérêts de l’UE.
Pour rappel, un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en exemption de droits de douane et pour une quantité limitée de produits. Lorsque le contingent est épuisé, l’importation demeure possible en s’acquittant des droits de