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Les mesures reportées : La pré-notification des produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) : initialement prévue au 1er octobre 2021, reportée au 1er janvier 2022. Les nouvelles exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation : initialement prévues au 1er octobre 2021, reportées au 1er juillet 2022. Les certificats phytosanitaires et les

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Comme annoncé dans notre actu du 1er juillet 2021, l’UE a décidé de prolonger de 3 années, soit jusqu'au 30 juin 2024, la mesure de sauvegarde définitive instituée sur certains produits sidérurgiques au titre du Règlement (UE) 2019/159.  Cette mesure de sauvegarde s'applique aussi aux importations

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Si votre client britannique demande que vous portiez son n° EORI GB + n° TVA GB sur votre facture ainsi qu’une mention telle que : « This consignment is shipped under the UK HMRC easement of EIDR for post Brexit EU trade », c’est qu’il a certainement opté

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Voici la liste des pays avec lesquels UK a signé des « Free Trade Agreements »,  au 1er mai 2021 : Signés et en application : Andean countries Cameroon CARIFORUM trade bloc Central America Chile Côte d’Ivoire Eastern and Southern Africa (ESA) trade bloc  Egypt   Faroe Islands Georgia Ghana Iceland and Norway Israel Japan Kenya Kosovo Lebanon Liechtenstein Moldova Morocco North Macedonia Pacific states Palestinian Authority Singapore South Korea Southern Africa Customs Union

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Ces difficultés sont majoritairement dues à l’absence de présentation au moment de l’appairage en frontière du Document d’Accompagnement Export des marchandises en cours de sortie (les DAE/EAD sous ECS – Export Control System à des fins fiscales). Cette étape est obligatoire pour que le processus de

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Et oui… nombre de clients britanniques ne veulent entendre parler ni de transport à organiser, ni d’importation à gérer et vous obligent à leur vendre sous l’Incoterm DDP (Delivered Duty Paid). Sous le terme Duty, le (vrai) DDP englobe : formalités douanières + droits de douane

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Les contrôles SPS devaient entrer en vigueur au 1er avril sur les produits européens d’origine animale et les végétaux. Ils ont été reportés de 6 mois pour une mise en application au 1er octobre 2021. Pour les animaux et végétaux présentant de faibles risques, les contrôles aux

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