La Douane britannique a organisé un webinaire le 08.11.2021 sur les nouvelles modalités de passage en frontière pour les flux depuis l'UE vers la Grande-Bretagne en mode de transport court (ferry ou eurotunnel) à compter du 1er janvier 2022. Voici les publications à l’issue de ce
La Douane présente dans un mémo le calendrier de rétablissement des formalités douanières au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2022. Le mémo détaille également le fonctionnement de GVMS/ Goods vehicle movement, procédure créée par la douane UK, et son articulation avec la frontière intelligente (SI
Un mémo relatif aux importations en provenance de UK de produits soumis à contrôle SPS vient d’être publié par la Douane et la DGAL (Direction Générale de l’Alimentation). Afin de fluidifier les passages en frontière de ces produits, l'infographie rappelle la nécessité d’une bonne coordination de
Le 1er janvier 2022 marquera la fin de certaines mesures d’assouplissement à l'importation au Royaume-Uni dans le cadre du Brexit. Le groupe d’experts douane Eori UK Ltd vous propose un tour d’horizon des nouvelles procédures à suivre au 1er janvier 2022 afin d’éviter les blocages et
Les mesures reportées : La pré-notification des produits sanitaires et phytosanitaires (SPS) : initialement prévue au 1er octobre 2021, reportée au 1er janvier 2022. Les nouvelles exigences relatives aux certificats sanitaires d'exportation : initialement prévues au 1er octobre 2021, reportées au 1er juillet 2022. Les certificats phytosanitaires et les
Si votre client britannique demande que vous portiez son n° EORI GB + n° TVA GB sur votre facture ainsi qu’une mention telle que : « This consignment is shipped under the UK HMRC easement of EIDR for post Brexit EU trade », c’est qu’il a certainement opté
Ces difficultés sont majoritairement dues à l’absence de présentation au moment de l’appairage en frontière du Document d’Accompagnement Export des marchandises en cours de sortie (les DAE/EAD sous ECS – Export Control System à des fins fiscales). Cette étape est obligatoire pour que le processus de
Les contrôles SPS devaient entrer en vigueur au 1er avril sur les produits européens d’origine animale et les végétaux. Ils ont été reportés de 6 mois pour une mise en application au 1er octobre 2021. Pour les animaux et végétaux présentant de faibles risques, les contrôles aux
Voici les dernières notes aux opérateurs et derniers textes réglementaires pour la mise en place du Brexit au 1.1.2021 : 1. Procédures douanières et procédures de secours Procédure de secours Fiche 1 SI BREXIT Fiche 2 SI BREXIT Fiche 3 SI BREXIT Fiche 4 SI BREXIT Fiche 5 SI BREXIT Fiche 6 SI BREXIT Fiche
