Ukraine-Biélorussie : nouvelles mesures restrictives au 5 août 2023.

Compte tenu de l’implication de la Biélorussie dans la guerre en Ukraine, l’UE prend de nouvelles sanctions à l’encontre de la Biélorussie.

• Règlement (UE) 2023/1594 du Conseil du 3 août 2023 modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine. Publié au JOUE L 196 page 3 du 4.8.2023. 
• Décision (PESC) 2023/1601 du Conseil du 3 août 2023 modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l’implication de la Biélorussie dans l’agression russe contre l’Ukraine. Publié au JOUE L 196 page 37 du 4.8.2023. 

La liste des biens interdits à l’exportation vers la Biélorussie est ainsi allongée. Les modifications portent notamment sur les produits suivants :

• Biens à double usage (BDU) pouvant être utilisés dans le secteur de l’aviation et de l’industrie spatiale, sauf dérogation.
• Armes à feu et autres armes.
• Dispositifs à semi-conducteur, circuits intégrés et divers dispositifs électroniques, équipements de fabrication et d’essai, appareils photographiques et composants optiques, autres composants électriques/magnétiques.
• Entrée en vigueur : le 5 août 2023.