La Direction Générale du Trésor publie une page dédiée à la réponse européenne visant à faire face aux nouveaux droits de douane américains (surtaxes à l’importation aux USA). Cette page traite des mesures commerciales américaines adoptées récemment, et qui ont un impact direct sur les échanges
A compter du 3 avril 2025, les automobiles importées aux USA devraient être soumises à une surtaxe de 25 % et pour les pièces détachées, au plus tard le 3 mai 2025. Cette surtaxe s’ajouterait à tous les autres droits éventuels et s’appliquerait en cas de mise à
Cet article concerne les importateurs et représentants en douane qui établissent les déclarations douanières import. Les autres opérateurs sont indirectement concernés dans la mesure où ils ne recevront plus les déclarations douanières sous-traitées sur le formulaire DAU/Document Administratif Unique (notre article du 29.1.2024). La première version de
Cet article concerne en premier lieu les transporteurs (pour ICS2), les commissionnaires de transport et les représentants en douane, ainsi que les entreprises établissant elles-mêmes leurs déclarations douanières import. Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet, la Douane publie la note aux opérateurs
Dans le prolongement de notre article du 23.12.2024 annonçant le réexamen de la mesure de sauvegarde instaurée en 2019 par la Commission européenne sur certains produits sidérurgiques. Pour rappel, cette mesure se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur avril 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations de diligence raisonnée. Virtual Training for the Information System on 3 April 2025, 14:00 CET Virtual Training for the Information System on 10
Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 26.2.2025. Les FAQ Sanctions Russie/Biélorussie consolidées au 24.3.2025.
Au sommaire du rapport "Bilan 2024" de la Douane française : Les jeux Olympiques et Paralympiques. La lutte contre le crime organisé. La protection des consommateurs et de l’environnement. L’accompagnement des acteurs économiques. Annexes. Liens : La page Actualités de la Douane qui résume le bilan 2024. Le bilan complet de la Douane 2024. L’infographie des chiffres clés.
Compte tenu de l’essor de l’économie numérique, le système de TVA de l’UE n’est plus adapté et ne permet pas d’exploiter pleinement les données générées par la numérisation et la facture électronique en cours de déploiement. C’est dans ce contexte que l’UE a décidé de modifier
La Douane nous informe : Le déploiement de l'application ELO (Enveloppe Logistique Obligatoire) sur la frontière intelligente Brexit, initialement annoncé au 1er avril 2025, est retardé et devrait avoir lieu la seconde quinzaine d'avril. Les services compétents restent mobilisés afin d’achever les travaux nécessaires à son déploiement dans
