Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) : Visionner le replay ici. Présentation du Commissariat général au développement
DELTA T permet l’échange de messages électroniques entre les systèmes informatiques des Etats membres de l’UE et des pays signataires de la Convention de transit commun. DELTA T concerne les opérateurs impliqués dans les opérations de transit de type T1 et T2 et notification d’arrivée de
Publics concernés : exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés, fournisseurs de produits liés à la défense et de matériels spatiaux. Liens : Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis
Le système britannique GVMS (Goods Vehicle Movement Service) a été mis en place au moment du Brexit pour accélérer les passages en frontières portuaires de Grande-Bretagne. Il regroupe plusieurs n° de référence relatifs à des déclarations douanières ou de transit (MRN) en un seul GMR (Goods
Lien : La communication de la Douane du 27.5.2025 : "Bascule définitive vers GAMMA 2 : les dernières étapes et interruption de service".
Ce train de sanctions vise à restreindre davantage l'accès de la Russie aux technologies du champ de bataille et à réduire les recettes provenant des importations d'énergie russes en ciblant un nombre sans précédent de navires de la flotte fantôme russe. Il élargit également le
Un article du cabinet américain Sandler, Travis & Rosenberg/ST&R commente la plainte d’un détaillant américain de pièces automobiles auprès du Tribunal du Commerce international des Etats-Unis au sujet de la suppression de la règle de minimis à l'encontre de la Chine. Au travers de cet article,
Les offres composites combinent la fourniture de divers biens et services. Ce type de contrat global est fréquent dans la fourniture de biens d’équipements, d’ensembles industriels et de toute fourniture de matériel impliquant des services de montage par exemple. Faut-il taxer chaque prestation distinctement à son taux
La liaison DELTA I / GUN permet le contrôle et l’imputation automatiques des documents d’accompagnement dématérialisés requis pour les importations soumises à restrictions. La Douane actualise la notice diffusée en novembre 2024 relative à la liaison DELTA I / GUN. Les mises à jour sont surlignées
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur mai et juin 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations de diligence raisonnée. Virtual Training for the Information System on 28 May 2025, 14:00 CEST Virtual Training for the Information System
