Liens : Le Tarif douanier UK du 18.6.2025 pour une entrée en vigueur le 18.7.2025. Au sommaire : Les règles de classement – Les codes douaniers et leurs descriptions – Les taux de droits de douane conventionnels - Les règles de calcul des droits de douane – Les
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur juillet 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations de diligence raisonnée. Virtual Training for the Information System on 3 July 2025, 14:00 CEST Virtual Training for the Information System on 10
À compter du 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels ne sera autorisée que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur, attestant de la réalisation des diligences requises en matière de provenance légale. Qu'est-ce qu'un bien culturel ? Un bien culturel est
Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet (tag Réforme CDU). Le 27 juin 2025, le Conseil a adopté son mandat de négociation sur un élément essentiel de la réforme de l’union douanière de l’UE. Cette étape importante accélère les efforts visant à moderniser les
Ce rapport 2025 a été réalisé avec les contributions des Etats membres de l’UE et le soutien de la DG TAXUD (Commission), de l’OLAF (Office européen de lutte anti-fraude), de Frontex (agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) et d’Europol (agence européenne de police criminelle).
Extrait du communiqué de presse de l’OMD du 27.5.2025 : Le Conseil de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, qui est l’organe suprême de l’organisation et se compose des Directeurs généraux des 186 administrations des douanes qui en sont Membres, a formellement approuvé la proposition de projet visant à
En complément à nos derniers articles sur le doublement de la surtaxe Acier à l’import aux USA et son extension aux appareils électroménagers, la Douane US publie les codes Mesures HTS à l’attention des déclarants en douane américains. Ces informations permettent également aux exportateurs de l’UE
Pour rappel, le 26 février 2025, la Commission a proposé des simplifications du règlement MACF (mécanisme d'ajustement carbone aux frontières) afin de réduire les charges administratives pour les entreprises, tout en préservant la fonctionnalité de la mesure. Les principales modifications envisagées pour la période définitive qui démarre
La Douane est chargée de la perception des droits de port, qu’elle reverse ensuite aux organismes gestionnaires des infrastructures portuaires (bénéficiaires). L’identification des bénéficiaires des droits de port repose sur un couple code taxe/code port qui évolue en fonction du bureau de déclaration et du bureau
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 9 juin et le 15 juin (semaine 24), 38 279 déclarations d'importation, dont 1,7 % en DTI) ont été déposées dans le nouveau système, soit 13,1 %
