Cette note a pour objet de présenter les mesures de restrictions sectorielles en vigueur, dont la mise en oeuvre relève de la DGDDI. Afin d’en faciliter la lecture, celles-ci se présentent sous la forme de fiches thématiques : Cadre général. Restrictions à l’importation. Restrictions à l’importation et à
Le report de paiement est une facilité qui permet de différer le paiement de la dette douanière jusqu’à 30 jours après la levée des marchandises. Pour bénéficier du report de paiement, l’importateur ou son représentant en douane doit détenir une autorisation DPO, en plus de l’autorisation
Cette notice à l’attention des déclarants émane du Bureau Restrictions et Sécurisation des échanges de la DGDDI. Elle actualise et remplace la documentation diffusée en octobre 2021 concernant la dématérialisation des certificats d'inspection des produits issus de l'agriculture biologique à l’importation (certificats COI). Lien : La notice : "Évolution
Dans le prolongement de notre article du 7.4.2025. Même les américains connaissent ces 2 principes douaniers de base ! La provenance ne préjuge pas de l’origine. Les barrières tarifaires s’appliquent (sauf indication contraire) sur l’origine du produit et non pas sur la provenance. Si le texte principal du décret d’exécution
Retrouvez les derniers articles sur le sujet en cliquant sur le tag USA en bas de page. I - Le décret d’application relatif aux droits additionnels "tous pays", publié le 7 avril 2025 : Regulating imports With Reciprocal Tariffs; Rectification of Trade Practices Contributing to Large
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volet EXPORT et du système de Suivi de Sortie de l’UE (SDS). Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 16 avril 2025 de 10 h à 11 h. Thème : état d’avancement du projet DELTA IE/EXPORT et SDS – les processus métiers liés au
Demander le statut de Déclarant MACF autorisé : Depuis le 31.3.2025, les importateurs et représentants en douane en mode de représentation indirecte peuvent déposer leur demande de Déclarant MACF autorisé selon l’ordre de priorité transmis par la DGEC (notre article du 24.3.2025). Lien : Les modalités détaillées pour déposer la
Le nouvel accord UE-Chili est entré en vigueur au 1er février 2025 (ACI/accord commercial intérimaire). Depuis cette date, les EUR.1 ont été abandonnés au profit d’une auto-certification sur un document commercial émis par l’exportateur ou de la "connaissance de l’importateur" sous l’entière responsabilité de ce
Lien : La note aux opérateurs de la Douane du 31.3.2025 n° 25000071 : "Prolongation exceptionnelle de l'utilisation d'ICS1 jusqu'au 31 août 2025 pour les opérateurs du vecteur maritime et fluvial en cas de difficultés de connexion à ICS2".
Liens : Guidance Revised PEM rules of origin (V1.0 – 2025) – 26 mars 2025. La matrice intermédiaire de la zone Paneuromed, en attendant la prochaine publication officielle : Advanced copy of the matrix – 3.4.2025. “Qui est ami avec qui et sur quelle base ?”. A noter que l’Egypte
