Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire
Pour rappel : Le certificat de circulation ATR (A.TR pour "association Turquie") atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie (statut douanier requis et non pas origine, excepté pour les produits CECA et agricoles de base). Il
Le Parlement européen publie une étude qui propose un examen approfondi des instruments de défense commerciale de l'UE au travers de leur évolution, leur mise en œuvre et leur impact sur les industries, en particulier sur les petites et moyennes entreprises. Le rapport examine de manière
L’UE propose des amendements aux annexes I, II et III de la Convention CITES en vue de protéger de nouvelles espèces végétales et animales dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 2/2025 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD en versions française, anglaise et espagnole. Lien : Edition 2 / 2025: Forger une culture de l'éthique.
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : mercredi 9 juillet 2025 de 14 h à 15 h 30. Public : les opérateurs économiques. Lien de connexion TEAMS.
Au sommaire de la présentation : Export Procédure d’invalidation et de rectification La certification fiscale Procédure de recherche Import Etat et échéance de la bascule Bascule et anomalies le dédouanement anticipé ("à la bouée") Accès aux déclarations par les opérateurs Annexes. Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI “DELTA IE / Import et Export” du 18.6.2025. La page de
I - Stratégie de bascule applicable à compter du 1er juillet 2025. Malgré des chiffres en constante hausse depuis début juin, le niveau de bascule constaté est trop faible pour fermer définitivement l'accès à DELTA G et DELTA X. Néanmoins, les conditions d'utilisation de ces services après
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être associées à de nouvelles réglementations applicables. La base douanière RITA annonce un grand nombre de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 à compter du 1er juillet 2025 : les
Pour rappel, la Proclamation 10908 du 26.3.2025 décrétait une surtaxe de 25 % sur les importations d’automobiles aux USA et sur les pièces d’automobiles en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act. Le 24 juin 2025, l’International Trade Administration (ITA) relaie une communication du département du
