Pour réduire le risque d’impayé, notamment à l’international, la Lettre de Crédit Stand-By (SBLC en anglais) est une alternative au crédit documentaire (communément appelé L/C, crédoc). Elle consiste en l’engagement irrévocable d’un organisme émetteur d’indemniser son bénéficiaire (le vendeur) lorsque le donneur d’ordre s’avère défaillant. Si le
Le JOUE L 2025/836 du 7.5.2025 publie les modifications de la convention TIR (1975) qui entrent en vigueur le 1er Juin 2025 pour toutes les parties contractantes. Les modifications portent notamment sur : Le traitement des différends. Le système de garanties. Prolongation de la validité du certificat d’agrément. Liens : JOUE L 2025/836 du
En ce qui concerne les derniers développements en matière de politique commerciale internationale des Etats-Unis, nous avons retenu pour vous : I - Publication d’une procédure qui revient sur le cumul de certaines surtaxes. Le 29 avril 2025, c’est-à-dire quelques jours avant l’entrée en vigueur de la surtaxe
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés (ouvrages divers en caoutchouc, produits de l’édition dont les
La Commission européenne vient de publier la mise à jour officielle au 28.4.2025 de la matrice visant à identifier les règles d’origine applicables dans les relations bilatérales ainsi que dans le cadre du cumul diagonal en zone Paneuromed/Balkans : "qui est ami avec qui et
En matière de TVA à acquitter lors des dédouanements Import, deux ou trois options sont généralement offertes aux importateurs : Enlèvement de la marchandise en douane après paiement cash de la TVA Import. Enlèvement de la marchandise sans avance de TVA avec un engagement de la payer
Webinaire DGDDI : mardi 6 mai 2025 de 10 h à 11 h. Thèmes : Point sur les mesures américaines en matière de droits de douane : actuelles et annoncées. Les contre-mesures européennes. Public : les opérateurs économiques. Lien pour s’inscrire.
Pour rappel, le décret de la présidence américaine appelé "décret Opioïd"(1) à l’encontre de la Chine prévoit entre autres la suppression de la franchise de tous droits (règle de minimis) sur les envois de produits originaires de Chine/Hong Kong d’une valeur inférieure ou égale à
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé "enveloppe logistique". L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport,
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Export et SDS" du 16.4.2025. La page de la Douane dédiée à DELTA IE/Export. Prochain webinaire DELTA IE / EXPORT annoncé durant la semaine du 12 mai 2025. Date et lien de connexion à venir.
