La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 23 juin et le 29 juin (semaine 26), 65 111 déclarations d'importation, dont 1,3 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 25 %
En complément à notre article du 30.6.2025, la Commission publie la table de corrélation des modifications apportées durant le premier semestre 2025 aux nomenclatures douanières à 10 chiffres de l’UE (TARIC). Pour mémoire : un nouveau code douanier peut présumer d’une nouvelle mesure du commerce extérieur
Depuis l’instauration des droits additionnels par D. Trump en avril 2025, la First Sale Rule a été présentée comme une solution pour réduire la douloureuse au moment d’importer aux USA. Qu’est-ce que la First Sale Rule ? Elle concerne les flux impliquant au moins 3 parties (cross-trade, triangulaires,
Liens : Les FAQ du CBP/Customs and Border Protection relatives aux surtaxes Acier/Alu (section 232) mises à jour au 1er juillet 2025. Notre commentaire au sujet de la FAQ sur les produits dérivés et de l’application ou non des droits additionnels "Réciprocité" sur la part non alu/acier :
I - Consultation publique : extension du champ d'application du Mécanisme d'Ajustement Carbone aux Frontières/MACF aux produits en aval et aux mesures anti-contournement. L'initiative vise à étendre le champ d'application du MACF à certains produits en aval afin de réduire le risque de fuite de carbone.
Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire
Pour rappel : Le certificat de circulation ATR (A.TR pour "association Turquie") atteste que la marchandise circule librement dans le cadre de l’accord d’union douanière entre l’UE et la Turquie (statut douanier requis et non pas origine, excepté pour les produits CECA et agricoles de base). Il
Le Parlement européen publie une étude qui propose un examen approfondi des instruments de défense commerciale de l'UE au travers de leur évolution, leur mise en œuvre et leur impact sur les industries, en particulier sur les petites et moyennes entreprises. Le rapport examine de manière
L’UE propose des amendements aux annexes I, II et III de la Convention CITES en vue de protéger de nouvelles espèces végétales et animales dans le cadre de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). La
Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 2/2025 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD en versions française, anglaise et espagnole. Lien : Edition 2 / 2025: Forger une culture de l'éthique.
