La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 14 et le 20 juillet (semaine 29), 71 278 déclarations d'importation, dont 1,3 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 28 % du
La réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) découle de l'engagement de l'UE dans la lutte contre le trafic de bois illégal sur le marché européen. Cette réglementation européenne s'appliquait jusqu'à présent uniquement aux marchandises en provenance d'Indonésie. Elle sera également applicable aux marchandises en
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (majoritairement des transactions intra-groupe). Pour les autorités fiscales et douanières des différents Etats impliqués, ces liens pourraient fausser l’établissement des prix dans le but
La Directive (UE) 2025/1539 du Conseil du 18.7.2025 apporte des modifications à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2028. La Directive améliorera la collecte de la TVA sur les biens importés en garantissant que les fournisseurs sont toujours redevables de la TVA payée sur
La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : jeudi 31 juillet 2025 de 14 h à 15 h 30. Public : les opérateurs économiques. Lien de connexion TEAMS.
I – Les importateurs algériens doivent présenter leur programme prévisionnel d’importation avant le 31 juillet 2025 pour pouvoir domicilier leurs opérations auprès des banques. Par courrier du 9 juillet 2025, l’ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers) informe les banques algériennes d’une nouvelle exigence
Les nouvelles mesures du 18e train de sanctions s'articulent autour de cinq axes : réduire les revenus énergétiques de la Russie, porter atteinte au secteur bancaire russe, affaiblir davantage son complexe militaro-industriel, renforcer les mesures anti-contournement et tenir la Russie responsable de ses crimes contre les
Cet article concerne la mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. S’agissant d’une mesure de sauvegarde, l’UE définit une durée maximale de 8 ans qui inclut la période provisoire. Article 19 point 5 du Règlement
Article mis à jour le 28.7.2025. Le 15 juillet 2025, l’Indonésie a signé un accord (non encore publié) avec les Etats-Unis afin d’échapper au taux de 32 % prévu au 1er août 2025 : A l’import aux Etats-Unis : les produits d’origine indonésienne seront soumis à un
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