Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
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Liens : Proclamation de D. Trump du 3.6.2025 : "Adjusting imports of aluminium and steel into the USA". Fact Sheet de la Maison Blanche du 3.6.2025 : "President Donald J. Trump Increases Section 232 Tariffs on Steel and Aluminum". Les mesures détaillées à destination des déclarants en douane américains (US

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Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro d’identification unique par entreprise, nécessaire pour toute formalité et autorisation import/export. Aujourd’hui basés sur le n° de SIRET, les n° EORI français doivent progressivement basculer sur le n° de SIREN. La Douane propose un webinaire le vendredi 6

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Les derniers rebondissements concernent les mesures suivantes : Décret exécutif 14257 (surtaxe Réciprocité 10 %-tous pays suite aux diverses modifications). Décret exécutif 14195 (Chine 20 %-Opioïd/Fentanyl). Décret exécutif 14193 (Canada 25 % ou 10 %-potasse/énergie).  Décret exécutif 14194 (Mexique 25 % ou 10 %-potasse). 28 mai 2025 : la Cour de

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Liens : Publication de la Commission du 22.5.2025 : la table de corrélation "nomenclatures soumises à sanctions import ou export + codes Mesures". Le Règlement n° 833/2014 “Sanctions Russie” consolidé au 21.5.2025 incluant le 17e train de sanctions (version EN – les autres versions devraient suivre rapidement).

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Le Commissariat Général au Développement Durable publie les supports du webinaire du 27.5.2025 dédié à la mise en œuvre du règlement (UE) 2023/1115 relatif à la lutte contre la déforestation et la dégradation des forêts (RDUE) : Visionner le replay ici. Présentation du Commissariat général au développement

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Publics concernés : exportateurs de matériels de guerre et matériels assimilés, fournisseurs de produits liés à la défense et de matériels spatiaux. Liens : Arrêté du 26 mai 2025 modifiant l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et matériels assimilés soumis

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Le système britannique GVMS (Goods Vehicle Movement Service) a été mis en place au moment du Brexit pour accélérer les passages en frontières portuaires de Grande-Bretagne. Il regroupe plusieurs n° de référence relatifs à des déclarations douanières ou de transit (MRN) en un seul GMR (Goods

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