Au sommaire de la présentation : Export Procédure d’invalidation et de rectification La certification fiscale Procédure de recherche Import Etat et échéance de la bascule Bascule et anomalies le dédouanement anticipé ("à la bouée") Accès aux déclarations par les opérateurs Annexes. Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI “DELTA IE / Import et Export” du 18.6.2025. La page de
I - Stratégie de bascule applicable à compter du 1er juillet 2025. Malgré des chiffres en constante hausse depuis début juin, le niveau de bascule constaté est trop faible pour fermer définitivement l'accès à DELTA G et DELTA X. Néanmoins, les conditions d'utilisation de ces services après
Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières car elles peuvent être associées à de nouvelles réglementations applicables. La base douanière RITA annonce un grand nombre de créations/clôtures de codes douaniers TARIC/10 à compter du 1er juillet 2025 : les
Pour rappel, la Proclamation 10908 du 26.3.2025 décrétait une surtaxe de 25 % sur les importations d’automobiles aux USA et sur les pièces d’automobiles en vertu de la section 232 du Trade Expansion Act. Le 24 juin 2025, l’International Trade Administration (ITA) relaie une communication du département du
Liens : Le Tarif douanier UK du 18.6.2025 pour une entrée en vigueur le 18.7.2025. Au sommaire : Les règles de classement – Les codes douaniers et leurs descriptions – Les taux de droits de douane conventionnels - Les règles de calcul des droits de douane – Les
Retrouvez sur la page de la Commission dédiée au Règlement RDUE le programme des webinaires planifiés sur juillet 2025. Public visé : tout opérateur concerné par les DDR/Déclarations de diligence raisonnée. Virtual Training for the Information System on 3 July 2025, 14:00 CEST Virtual Training for the Information System on 10
À compter du 28 juin 2025, l’importation de certaines catégories de biens culturels ne sera autorisée que sur présentation d’une licence d’importation ou d’une déclaration de l’importateur, attestant de la réalisation des diligences requises en matière de provenance légale. Qu'est-ce qu'un bien culturel ? Un bien culturel est
Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet (tag Réforme CDU). Le 27 juin 2025, le Conseil a adopté son mandat de négociation sur un élément essentiel de la réforme de l’union douanière de l’UE. Cette étape importante accélère les efforts visant à moderniser les
Ce rapport 2025 a été réalisé avec les contributions des Etats membres de l’UE et le soutien de la DG TAXUD (Commission), de l’OLAF (Office européen de lutte anti-fraude), de Frontex (agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes) et d’Europol (agence européenne de police criminelle).
Extrait du communiqué de presse de l’OMD du 27.5.2025 : Le Conseil de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, qui est l’organe suprême de l’organisation et se compose des Directeurs généraux des 186 administrations des douanes qui en sont Membres, a formellement approuvé la proposition de projet visant à
