Webinaire DGDDI : mardi 6 mai 2025 de 10 h à 11 h. Thèmes : Point sur les mesures américaines en matière de droits de douane : actuelles et annoncées. Les contre-mesures européennes. Public : les opérateurs économiques. Lien pour s’inscrire.
Pour rappel, le décret de la présidence américaine appelé "décret Opioïd"(1) à l’encontre de la Chine prévoit entre autres la suppression de la franchise de tous droits (règle de minimis) sur les envois de produits originaires de Chine/Hong Kong d’une valeur inférieure ou égale à
Cet article concerne les flux Transmanche en transport Ro-Ro (camion traversant la Manche), le système de frontière intelligente mis en place depuis le Brexit et son service appelé "enveloppe logistique". L’enveloppe logistique permet aux opérateurs de regrouper toutes les formalités douanières présentes dans l’unité de transport,
Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI "DELTA IE / Export et SDS" du 16.4.2025. La page de la Douane dédiée à DELTA IE/Export. Prochain webinaire DELTA IE / EXPORT annoncé durant la semaine du 12 mai 2025. Date et lien de connexion à venir.
Liens : La Douane publie les FAQ et réponses aux questions posées durant le webinaire du 10.3.2025. Pour rappel : Le replay du webinaire de la DGDDI/Comint1 du 10.3.2025 : “Déploiement de ICS2 et ANTES au transport routier et ferroviaire à partir du 1er avril 2025”. Le support de présentation du webinaire du
À partir du 1er janvier 2026, les opérateurs qui importent des marchandises couvertes par le Règlement MACF (UE) 2023/956 devront : Disposer d’un statut de "déclarant MACF autorisé" valant autorisation d’importation. Acheter des certificats MACF sur une plateforme reliée au registre MACF. Produire chaque année une déclaration MACF
Dans le prolongement de notre article du 4.11.2024. Cette consultation technique vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur la rédaction de la législation primaire afin de s'assurer qu'elle met en œuvre la politique de manière correcte et efficace. Il ne s'agit pas d'une nouvelle
Publication d’un décret ayant pour objet de simplifier les procédures applicables aux demandes des contribuables visant à obtenir une modération, remise ou transaction à titre gracieux ainsi qu’aux demandes de rescrit. Nous retenons : Modernisation des échanges : le pli recommandé avec accusé de réception pour les demandes
L’EEE comprend l’UE, l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein. La nouvelle Convention PEM Révisée prévoit de moderniser les procédures liées aux preuves d'origine dans les échanges commerciaux, en tenant compte de l'expérience acquise pendant la pandémie de COVID-19. Les certificats de circulation EUR.1 pourront être délivrés par voie électronique. Conditions d'acceptation
En complément à notre article du 14.4.2025, la Douane US/CBP publie les orientations relatives à la mise en œuvre de la suppression de la règle de minimis à l’encontre de la Chine/Hong Kong. Ces orientations s'adressent en priorité aux déclarants en charge des déclarations douanières import
