UK CBAM : le Royaume-Uni lance une consultation publique sur le projet de loi “mécanisme d’ajustement carbone aux frontières” en vue de sa mise en œuvre en 2027.
Dans le prolongement de notre article du 4.11.2024.
Cette consultation technique vise à recueillir les commentaires des parties prenantes sur la rédaction de la législation primaire afin de s’assurer qu’elle met en œuvre la politique de manière correcte et efficace. Il ne s’agit pas d’une nouvelle consultation sur la conception de la politique.
Cette consultation se termine à 23 h 59 le 3 juillet 2025 (heure UK).
Lien :
- Consultation publique UK CBAM : Draft legislation: carbon border adjustment mechanism.
- Sont disponibles : les projets de loi et notes explicatives ainsi que d’autres documents permettant de découvrir le UK CBAM.
