Etats-Unis : de minimis. De nouvelles précisions de la Douane US sur le traitement des colis de Chine/Hong Kong par voie postale ou non.

Pour rappel, le décret de la présidence américaine appelé “décret Opioïd”⁽¹⁾ à l’encontre de la Chine prévoit entre autres la suppression de la franchise de tous droits (règle de minimis) sur les envois de produits originaires de Chine/Hong Kong d’une valeur inférieure ou égale à 800 USD à compter du 2 mai 2025.

Concrètement :

• Les envois par le réseau postal international seront soumis à des droits additionnels spécifiques par colis (les détails dans notre article du 22.4.2025).
• Les envois en dehors du réseau postal international, et qui auraient pu bénéficier de la règle de minimis, seront soumis à tous les droits et surtaxes en vigueur selon les codes douaniers (ce qui inclut le taux de droit additionnel de 20 % au titre de la surtaxe “Opioïd”).

La douane américaine publie le 25.4.2025 des détails à l’attention des déclarants en douane américains au sujet du traitement des envois de faible valeur, via le réseau postal international (informal entry) ou par un autre mode de transport (formal entry).

Par ailleurs, l’annexe “Mail carriers Compliance Guidance” précise ceci : 

Les mesures du “Décret Opioïd” s’appliquent à tous les envois par le réseau postal international en provenance de Chine ou de Hong Kong, qu’ils soient expédiés directement vers les Etats-Unis ou via un  autre pays. Si le colis provient de Chine ou de Hong Kong et qu’il est destiné à une adresse aux États-Unis, il est soumis aux droits décrits dans le décret, quel que soit le pays d’où il est expédié.

Lire la mise à jour de la douane américaine dans notre article du 5.5.2025.

Liens :

• CSMS # 64861116 – 25.4.2025 – GUIDANCE : Federal Register Notice Published on De Minimis Requirements Per Executive Order 14256 and Guidance for Carriers Transporting International Mail.
• Et ses annexes :
  • Mail Carriers Compliance Guidance – FINAL.pdf
  • IMD Draft Worksheet.xlsx

(1) Pour mémoire, les mesures “Opioïd/Chine” : décret initial n° 14195 du 1.1.2025, modifié par les décrets n° 14256 du 2.4.2025, n° 14259 du 8.4.2025 et décret du 9.4.2025.

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