Liens : La Note aux opérateurs du 22.2.2024 "DELTA IE volet Import – Planning prévisionnel révisé de publication des instructions". Le tableau de synthèse "DELTA IE volet Import" - version 20.2.2022.
Dans le prolongement des précédents articles relatifs à la mise en œuvre des contrôles SPS à l’importation au Royaume-Uni de produits d’origine végétale et animale, les autorités britanniques publient des brochures en français. Liens : La page de la Douane britannique dédiée aux contrôles sanitaires-phytosanitaires/SPS dans le cadre
En complément au glossaire des messages d’erreur (notre actu du 19.2.2024), la Commission européenne publie sur sa page CBAM un tableau qui résume les demandes des autorités nationales CBAM (relais des doléances transmises par les opérateurs) et l’état d’avancement des travaux d’amélioration. Lien : CBAM Transitional Registry -
La Guyane fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guadeloupe, la Réunion et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les
I - Le glossaire des messages d’erreur lors de la saisie des rapports trimestriels a été publié par la Commission européenne. Le glossaire est intégré dans le fichier Excel "structure du rapport CBAM" qui sert notamment aux entreprises souhaitant téléverser les données dans le registre CBAM.
Introduction de l’avis aux opérateurs du 11.2.2024 : Le 23 janvier 2024, l'Agence européenne des produits chimiques a mis à jour sur son site internet la liste des substances candidates à l'autorisation (dite "liste des substances extrêmement préoccupantes candidates en vue d'une autorisation") qui comporte désormais 240
Introduction du communiqué de presse de la Commission européenne – DG TAXUD – du 13 février 2024. Le système EMCS (Excise Movement and Control System) est le système transeuropéen de circulation des produits soumis à accises (tabac, alcool et produits énergétiques) à travers l'UE. Le système
En Union européenne, il n’existe aucune obligation de marquage de l’origine sur les produits importés ou commercialisés dans l’UE, excepté pour certains produits agricoles ou alimentaires. Si vous décidez d’apposer un "Made in France/Fabriqué en France" pour vos ventes en France et en UE(1), l’origine France
Les déclarations et autorisations douanières fonctionnent avec un système de formats et de données codifiées que l’on retrouve dans des annexes du Règlement délégué et du Règlement d’exécution du Code des Douanes de l’Union/CDU, en application depuis mai 2016. Les Etats membres de l’UE doivent respecter
La Douane publie la note aux opérateurs du 7.2.2024 "Documents justificatifs de l’origine à produire lors d’une demande de visa d’un certificat EUR.1 + une précision sur les véhicules". Cette note vise à rappeler aux exportateurs que le visa des EUR.1 n’est pas automatique. Par voie
