Quelles sont les opérations réalisées en France par des entreprises étrangères qui nécessitent une immatriculation à la TVA française ? Un mémo proposé par impots.gouv.fr nous détaille qui doit s’immatriculer et comment.
Une page fort intéressante et complète sur le sujet proposée par impots.gouv.fr : IMMATRICULATION À LA TVA, le sommaire : Je suis une entreprise étrangère, comment savoir si je dois m'immatriculer à la TVA? Opérations concernées Service compétent Quels documents dois-je fournir ?
