Le BOD/Bulletin Officiel des Douanes n° 7378 du 14.08.2020 a pour objet de présenter les modalités douanières applicables aux échanges de marchandises entre l’UE et la Turquie dans le cadre de l’union douanière. Pour rappel : cet accord permet aux marchandises circulant librement en UE (en
Depuis le 8 avril 2020, la Turquie procède à une nouvelle mise en œuvre dans le cadre de leur système MEDOS. Les certificats de circulation ATR et les documents d'origine ne sont désormais délivrés par les autorités turques que par voie électronique. Cela concerne notamment (à
Voir notre dernière actu sur le sujet du 11.07.2021. La Turquie continue de souffler le chaud et le froid sur les exigences diverses et variées en matière de justificatif d’origine imposées par la Turquie. Une fois oui, une fois non, une fois comme ci, une fois comme ça… Il
Rappel : l’accord d’Union douanière UE/Turquie ne fonctionne pas sur l’origine des produits. Il permet à toute marchandise circulant librement en UE (d’origine UE ou non UE) d’entrer en Turquie en exemption de droits de douane. Le certificat de circulation ATR émis à l’exportation d’UE et
Lire nos autres articles sur ces sujets Turquie - Certificat ATR. En septembre 2017, nous lancions un appel à témoignages face aux nombreuses nouvelles exigences documentaires de nos clients turcs visant manifestement à mettre à mal l’accord d’union douanière UE/Turquie. Notamment, depuis plus d'un an, des
