Votre interlocutrice : Madeleine Nguyen-The
Tél : +33 (0)4 72 90 11 46

SPG – Système de Préférences Généralisées. Des sites pour mieux comprendre ce programme visant à aider les pays en développement. Visualiser les groupes de pays du SPG de l’Union européenne.

Pour rappel : le SPG ou GSP en anglais (Generalized System of Preferences) est un programme d’aide aux pays en développement via des préférences tarifaires accordées aux produits originaires et en provenance de ces pays, au moment de les importer dans les pays industrialisés.

La Commission européenne a lancé un hub internet SPG pour mieux comprendre ce programme préférentiel et pour inciter les parties prenantes à accroître l’utilisation du SPG.

Il fournit des explications relatives au SPG de l’UE, un calendrier des événements, des informations sur les pays et des liens pertinents. Il permet également de faire remonter les informations des parties prenantes.

Vous pouvez entre autres visualiser sur le planisphère les pays constituant les 3 groupes

  • Régime général SPG/GSP : réduction/suppression de droits de douane à l’import en UE selon les couples Produits/Pays.
  • Régime SPG+/GSP+ : pays qui se sont engagés dans un programme de bonne gouvernance et de développement durable. Tous les produits bénéficient de droits de douane nuls (sauf rares exceptions).
  • Régime EBA (everything but arms) dont bénéficient les PMA (pays les moins avancés de la planète, couverts par l’annexe IV du programme) : tous les produits bénéficient de droits de douane nuls (sauf rares exceptions).

Signalons un autre site pour accéder aux listes des pays en clair : le site TARIC EUROPA >> base de données >> cliquez sur « information géographique » et saisir dans « Abréviation du groupe » :

  • SPGL pour régime général
  • SPGE pour SPG+
  • SPGA pour PMA (annexe IV)

A lire également : un article de Sandler, Travis & Rosenberg pour permettre aux entreprises d’évaluer les risques et faire preuve de diligence raisonnable dans leurs chaînes d’approvisionnement. Un des critères d’éligibilité aux avantages commerciaux prévus par le SPG est l’élimination des pires formes de travail des enfants.

Ce rapport montre que la plupart des 131 pays et territoires examinés continuent de progresser dans cette démarche. Mais beaucoup reste encore à faire.

Pour accéder à l’article de STR et aux pays classés par groupe de niveau d’avancement dans la démarche : Foreign Efforts Against Child Labor. See Mixed Results in 2019.

PARTAGE
Réforme Quick fixes
Brexit : le site Cus