Exports vers certains PTOM (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Saint-Pierre-et-Miquelon). Les EUR.1 remplacés au 1er janvier 2020 par une attestation d’origine sous statut d’Exportateur Enregistré REX ? Dans le doute, demandez votre statut !
A compléter avec notre actu du 8.1.2019. En bref ! La Douane a publié le 11 décembre un article annonçant la fin des EUR.1 et du statut d’Exportateur Agréé dans les flux avec les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM), et ce, dès le 1er janvier 2020 si cette