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Accueil2019décembre

La Commission nous communique les nouveautés en matière de procédure pour déclarer l’origine préférentielle UE des produits, par voie de règlement 2018/604 publié au JOUE L 101 du 20.04.2018.  Ce texte modifie le règlement d’Exécution du Code des Douanes de l’Union (JOUE L 343 du 29.12.2015,

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Notre Mémo « Autoliquidation de la TVA Import (ATVAI) » a été mis à jour avec les nouveautés qui s’appliquent au 1er janvier 2020. Intérêt de l'ATVAI : ne plus avancer la TVA lors du dédouanement Import, même si les marchandises importées ne sont pas susceptibles d’être revendues

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Justifier les ventes HT en UE : en complément à nos précédentes actus sur les Quick Fixes 2020, et en guise de synthèse, voici en une page notre Mémo « Livraisons intra-com – Comment justifier les ventes HT au 1er janvier 2020 - quick fixes ». Nous

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Par un courrier du 30 septembre 2019, l’ABEF (association des banques algériennes) annonce les nouvelles barrières aux importations prises par le Ministre algérien des finances. La règle Incoterms "FOB (Free on Board)" et le recours au différé de paiement de 9 mois sont obligatoires sur les produits

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Rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées). Voir les groupes de pays dans notre actu du 4 février 2018. Pour ce faire,

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Certains biens et technologies à vocation civile sont susceptibles d’avoir une utilisation militaire ou d’avoir une utilisation qui participe à la production d’armes de destruction massive (nucléaires, biologiques, chimiques). Pour des raisons de sécurité, l’exportation de ces biens est soumise à autorisation voire dans certains cas

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Connaissez-vous l'espace personnel sur le nouveau portail douane.gouv.fr ? Il remplace pro.douane.gouv.fr et permet de réaliser en ligne vos obligations déclaratives et démarches douanières : DEB, demandes de numéro EORI, RTC, Exportateur Enregistré (REX), régimes particuliers, Delta G ou Delta X, Aubette (consultation d'une déclaration à

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Suite à l’enquête ouverte par la Commission européenne en février 2019, l’UE envisage temporairement de retirer au Cambodge les actuelles préférences commerciales accordées au titre du programme « Tout sauf les armes ». Le régime « Tout sauf les armes » est l'un des piliers du

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