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A compléter avec notre actu du 8.1.2019. En bref ! La Douane a publié le 11 décembre un article annonçant la fin des EUR.1 et du statut d’Exportateur Agréé dans les flux avec les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM), et ce, dès le 1er janvier 2020 si cette

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Rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées). Voir les groupes de pays dans notre actu du 4 février 2018. Pour ce faire,

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Voir notre actu du 1er mars 2020. Suite à l’enquête ouverte par la Commission européenne en février 2019, l’UE envisage temporairement de retirer au Cambodge les actuelles préférences commerciales accordées au titre du programme « Tout sauf les armes ». Le régime « Tout sauf les armes

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