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A compléter avec notre actu du 8.1.2019. En bref ! La Douane a publié le 11 décembre un article annonçant la fin des EUR.1 et du statut d’Exportateur Agréé dans les flux avec les Pays et Territoires d’Outre-Mer (PTOM), et ce, dès le 1er janvier 2020 si cette

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Le règlement 2019/2117 du 29 novembre 2019 fixe à compter du 14 décembre 2019 la liste actualisée des spécimens de certaines espèces de faune et de flore sauvages dont l’introduction dans l’UE est interdite et dont la Douane assure le contrôle. Télécharger le Règlement UE 2019/2117 du

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Par circulaire du 26 septembre 2019, le Liban imposait des obligations nouvelles aux entreprises exportant vers le Liban : obligation de faire certifier les factures de produits par le consulat du Liban (et/ou par les autorités douanières), et ce, dans chaque pays d’origine… Cette exigence n’est pas

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Justifier les ventes HT en UE : en complément à nos précédentes actus sur les Quick Fixes 2020, et en guise de synthèse, voici en une page notre Mémo « Livraisons intra-com – Comment justifier les ventes HT au 1er janvier 2020 - quick fixes ».

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Voir notre mise à jour du 8 janvier 2020. Par un courrier du 30 septembre 2019, l’ABEF (association des banques algériennes) annonce les nouvelles barrières aux importations prises par le Ministre algérien des finances. La règle Incoterms "FOB (Free on Board)" et le recours au différé de paiement

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Rappel : les importateurs en UE peuvent bénéficier de droits de douane réduits ou nuls sur des produits originaires et en provenance de pays en développement bénéficiant du SPG (Système de Préférences Généralisées). Voir les groupes de pays dans notre actu du 4 février 2018. Pour ce faire,

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Certains biens et technologies à vocation civile sont susceptibles d’avoir une utilisation militaire ou d’avoir une utilisation qui participe à la production d’armes de destruction massive (nucléaires, biologiques, chimiques). Pour des raisons de sécurité, l’exportation de ces biens est soumise à autorisation voire dans certains cas

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Connaissez-vous l'espace personnel sur le nouveau portail douane.gouv.fr ? Il remplace pro.douane.gouv.fr et permet de réaliser en ligne vos obligations déclaratives et démarches douanières : DEB, demandes de numéro EORI, RTC, Exportateur Enregistré (REX), régimes particuliers, Delta G ou Delta X, Aubette (consultation d'une déclaration à

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Voir notre actu du 1er mars 2020. Suite à l’enquête ouverte par la Commission européenne en février 2019, l’UE envisage temporairement de retirer au Cambodge les actuelles préférences commerciales accordées au titre du programme « Tout sauf les armes ». Le régime « Tout sauf les armes

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