Le magazine de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes, n° 1/2024 est disponible en version numérique sur le site de l’OMD.
Les codes douaniers (nomenclatures douanières) à 6 chiffres relevant du Système Harmonisé/SH de l’OMD sont utilisés à travers le monde aux fins du classement uniforme des marchandises échangées à l’échelle internationale. Ils servent à l'élaboration des statistiques du commerce international. Ils sont la base des
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C/2023/440 du 26.10.2023 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale
Liens : Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en ligne. Le magazine OMD n° 102 - 3/2023 en PDF : (version française et version anglaise).
Pas de commerce international sans codes douaniers ! Les codes douaniers ou nomenclatures douanières servent à élaborer les tarifs douaniers, à établir les statistiques du commerce international, à suivre l’évolution des flux, à appliquer et ajuster les réglementations relatives aux couples Produits/Pays. Le Système Harmonisé/SH (codes douaniers
L’Organisation Mondiale des Douanes (OMD) vient de dévoiler la version 4 du Modèle de données de l’OMD (DM v4) qui constitue depuis plus de vingt ans un socle de données pour l’interopérabilité des échanges mondiaux. Ce Modèle de données de l'OMD a été développé pour fournir
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 113 p.31 du 29.3.2023 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions
Une communication de la Commission européenne publiée au JOUE C 404/1 du 20.10.2022 nous informe de la révocation immédiate des décisions douanières délivrées en matière de classement des marchandises via des RTC (Renseignements Tarifaires Contraignants) qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation
Ce 2e OMD Actu de 2022 (n° 98) présente comme à l’accoutumée un panorama fort intéressant des actions et outils des douanes à l’international. Nous retenons entre autres un dossier intitulé "Examen des questions les plus courantes sur le SH et comment l’amender en fonction des
Une communication de la Commission Européenne publiée au JOUE C 193 du 12.5.2022 nous informe de la révocation immédiate des RTC/Renseignements Tarifaires Contraignants qui ne sont pas conformes avec certaines dernières décisions de l’OMD/Organisation Mondiale des Douanes. Les autorités douanières révoquent les décisions en matière de
