Origine : déclaration du fournisseur pour des produits n’ayant PAS l’origine préférentielle. A quoi sert cette déclaration ? Profitons pour faire un point des différentes déclarations des fournisseurs dans le cadre des accords préférentiels avec l’UE.
Dans le cadre des accords de libre-échange, la déclaration du fournisseur, ponctuelle ou à long terme (DLT/LTD*) en cours dans les échanges entre partenaires de l’UE n’a plus de secret pour vous ! Cette déclaration permet au fournisseur d'informer les destinataires des biens de l'origine préférentielle
