La version française du Code des douanes de l’Union/CDU vient d’être rectifiée par voie de JOUE L 2025/90244 du 18.3.2025. Le rectificatif concerne l’article 5 "Définitions", "titulaire du régime" (NDLR : le titulaire des régimes particuliers et de transit), au point 35), a) : Au lieu de : «
Le communiqué de presse de la Commission rappelle les 3 types de systèmes électroniques en cours de déploiement dans le cadre du CDU : Les systèmes centraux tels que le contrôle des importations ICS2, la preuve du statut douanier de l’Union PoUS, la gestion des garanties
Les déclarations et autorisations douanières fonctionnent avec un système de formats et de données codifiées que l’on retrouve dans des annexes du Règlement délégué et du Règlement d’exécution du Code des Douanes de l’Union/CDU, en application depuis mai 2016. Les Etats membres de l’UE doivent respecter
ICS2 et contrôle des importations - Transit Ukraine : la Commission publie un règlement (JOUE L 56 p.18 du 23.2.2023) qui modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne la fourniture d’informations pour les déclarations sommaires d’entrée et l’analyse de risque à des fins
Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en application en 2016 en remplacement du Code des Douanes Communautaires (CDC) de 1992. Les objectifs du CDU sont : Moderniser - simplifier - harmoniser - dématérialiser - faciliter les opérations douanières… et ses contrôles. La Commission européenne publie
La Commission européenne publie son 3ème rapport d'avancement du développement des systèmes électroniques prévus à l’article 278a du code des douanes de l’Union (CDU). Accédez au rapport détaillé de la Commission européenne. 9 chantiers sont encore en cours : Gestion des garanties dans le cadre du CDU– GUM
Modifications au Code des Douanes de l'Union. En complément à notre actu du 29.6.2020 annonçant les modifications apportées au Règlement Délégué du Code des Douanes de l’Union de 2015, le Règlement d’Exécution (JOUE L 243 du 29.12.2015) est également modifié par voie de JOUE L 206 du
