Déclarations et autorisations douanières : publication des nouvelles exigences en matière de formats et codes des données (annexes A et B du “pack CDU”).
Les déclarations et autorisations douanières fonctionnent avec un système de formats et de données codifiées que l’on retrouve dans des annexes du Règlement délégué et du Règlement d’exécution du Code des Douanes de l’Union/CDU, en application depuis mai 2016. Les Etats membres de l’UE doivent respecter