Archives des CDU - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2025 CODE DES DOUANES

30 juin 2025

Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : les États membres adoptent une position commune sur le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) en date du 27.6.2025. La proposition de réforme du CDU a été publiée par le Conseil de l’UE.

Dans le prolongement de nos différents articles sur le sujet (tag Réforme CDU). Le 27 juin 2025, le Conseil a adopté son mandat de négociation sur un élément essentiel de la réforme de l’union douanière de l’UE. Cette étape importante accélère les efforts visant à moderniser les

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CDU

2025 CODE DES DOUANES

24 mars 2025

Code des douanes de l’Union/CDU : la définition du “titulaire du régime” rectifiée dans sa version française.

La version française du Code des douanes de l’Union/CDU vient d’être rectifiée par voie de JOUE L 2025/90244 du 18.3.2025. Le rectificatif concerne l’article 5 "Définitions", "titulaire du régime" (NDLR : le titulaire des régimes particuliers et de transit), au point 35), a) : Au lieu de : «

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CDU

2024 EXPORT d'UE IMPORT en UE

30 septembre 2024

Code des Douanes de l’Union : rapport annuel d’avancement sur la mise en œuvre des projets numériques clés.

Le communiqué de presse de la Commission rappelle les 3 types de systèmes électroniques en cours de déploiement dans le cadre du CDU : Les systèmes centraux tels que le contrôle des importations ICS2, la preuve du statut douanier de l’Union PoUS, la gestion des garanties

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CDU

2024 CODE DES DOUANES

19 février 2024

Déclarations et autorisations douanières : publication des nouvelles exigences en matière de formats et codes des données (annexes A et B du “pack CDU”).

Les déclarations et autorisations douanières fonctionnent avec un système de formats et de données codifiées que l’on retrouve dans des annexes du Règlement délégué et du Règlement d’exécution du Code des Douanes de l’Union/CDU, en application depuis mai 2016. Les Etats membres de l’UE doivent respecter

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2023 BREXIT

12 juin 2023

Brexit et Irlande du nord : le règlement délégué du CDU est modifié pour tenir compte du nouveau cadre de Windsor. Formalités douanières simplifiées sous conditions.

Les formalités douanières à l’import en Irlande du Nord sont simplifiées : Pour les opérateurs économiques dits "opérateurs de confiance" qui réalisent des introductions par transport direct en Irlande du Nord en provenance d’une autre partie du Royaume-Uni de marchandises qui sont considérées comme ne risquant

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Cadre de Windsor CDU

2023 CODE DES DOUANES

5 juin 2023

Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : consultation publique sur le projet de réforme. Prolongée au 3.11.2023.

Dans le prolongement de la proposition de texte visant à réformer le CDU (notre actu du 22.5.2023) la Commission européenne lance une consultation publique sur ce projet auprès des opérateurs de toute l’UE. Période de contribution : 23 mai 2023 - prolongée au 16 septembre 2023

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2023 CODE DES DOUANES

22 mai 2023

Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : la proposition de texte est parue.

La Commission européenne a publié la proposition de texte visant à réformer l'actuel Code des Douanes de l'UE. Les nouveautés de la réforme du CDU, en substance : Création d’une "plateforme des données douanières de l’UE" dans laquelle serait centralisée l’intégralité des données déclaratives, permettant un travail

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CDU

2023 CODE DES DOUANES IMPORT en UE

27 février 2023

Pack CDU/Code des douanes de l’Union : dernières modifications concernant l’ICS2, le transit Ukraine, les déclarations en douane verbales pour l’importation temporaire des emballages.

ICS2 et contrôle des importations - Transit Ukraine : la Commission publie un règlement (JOUE L 56 p.18 du 23.2.2023) qui modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne la fourniture d’informations pour les déclarations sommaires d’entrée et l’analyse de risque à des fins

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CDU Emballages réutilisables ICS2

2022 CODE DES DOUANES

31 juillet 2022

Code des Douanes de l’Union : réforme future et consultation publique. Donnez votre avis sur l’avenir de la Douane en UE.

Un travail sur la réforme de la législation douanière a été initié par l’UE. Plusieurs rapports ont été publiés à ce sujet : Plan d’action des douanes 2020. Programme de travail de la Commission pour 2022. The Future of Customs in the EU 2040 (l’avenir des douanes UE à

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CDU

2022 CODE DES DOUANES PUBLICATIONS

5 juin 2022

Code des Douanes de l’Union (CDU) : évaluation de la mise en œuvre du CDU. Rapport du 31 mai 2022. Notre résumé.

Le Code des Douanes de l’Union (CDU) est entré en application en 2016 en remplacement du Code des Douanes Communautaires (CDC) de 1992. Les objectifs du CDU sont : Moderniser - simplifier - harmoniser - dématérialiser - faciliter les opérations douanières… et ses contrôles. La Commission européenne publie

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CDU Note aux opérateurs

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Réforme du Code des douanes de l’Union/CDU : les États membres adoptent une position commune sur le nouveau code des douanes de l’Union (CDU) en date du 27.6.2025. La proposition de réforme du CDU a été publiée par le Conseil de l’UE.

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