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Dans notre article du 30 mai 2023, nous vous informions de la mise à jour par l'UE de la liste communautaire des BDU à mai 2023 (annexe I du Règlement de base "BDU"). En parallèle, le règlement de base (UE) 2021/821 prévoit dans son article 9
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Le Service des Biens à Double Usage/SBDU vient de publier son "Rapport 2023 au Parlement sur les exportations des biens à double usage de la France – Données de 2022". Au sommaire du rapport "Exportations des BDU-2023" : Partie 1 : Origine et cadre du contrôle des
Le Service des BDU nous informe : Le certificat d'utilisation finale et l'autorisation de "courtage/assistance technique/autres services" pour les biens à double usage font peau neuve. Le modèle de certificat d'utilisation finale gagne en lisibilité : Il a été reformaté pour mieux signifier que ce document est à
Le Règlement européen sur les Biens à Double Usage prévoit la publication au JOUE des mesures prises par les États membres en matière de contrôle des exportations de BDU. Ceci, afin de permettre aux exportateurs d’accéder à des informations complètes sur les contrôles applicables dans
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Le règlement de l'UE (UE) 2021/821 sur les biens à double usage civil et militaire (BDU) rend obligatoire la collecte de certaines informations pour la mise en œuvre et l'application des contrôles des exportations, pour des raisons d'efficacité, de cohérence et de transparence des contrôles
Comme chaque année, l’UE nous propose une table de corrélation pour retrouver facilement les codes BDU à partir des nomenclatures douanières à 10 chiffres/TARIC et nous aider ainsi à déterminer si le produit est réellement un bien à double usage civil et militaire nécessitant une
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