BDU – Biens à double usage civil et militaire et technologies sensibles. Les nouvelles règles de l’UE en vue de mettre à jour la législation sur le contrôle des exportations de ces biens s’appliqueront au 10 septembre 2021.
Comme annoncé dans notre actu du 16 mai 2021, l’UE a procédé à la refonte du règlement de 2009 sur les Biens à double usage civil et militaire (BDU). Le Règlement 428/2009 est ainsi abrogé et remplacé par le Règlement (UE) 2021/821 du Parlement européen et