Après la suppression de ce régime pour la Chine, D. Trump vient d’ordonner la suspension au niveau mondial du régime de Minimis qui permet à ce jour l’entrée aux USA des petits colis en franchise de droits (le seuil étant à 800 dollars US). Entrée en
Une mise à jour du site a affecté la mise en page et la fonction Recherche. En cours de résolution. Merci de votre compréhension. En attendant la publication des textes officiels, voici les grandes lignes de l’accord-cadre commercial du 27.7.2025, issues des communiqués de la Commission
Comme annoncé dans notre article du 7 juillet 2025, l’UE valide la présentation par voie électronique des certificats A.TR avec effet rétroactif au 8 juillet 2024 dans les échanges UE/Turquie (Décision n°1/2025 du Comité de coopération douanière UE-Turquie du 24 avril 2025). Par avis aux importateurs
En complément aux Règlements de l’UE instaurant le 18e train de sanctions, la Commission européenne publie une première page de FAQ. Elle met également à jour les FAQ Russie/Biélorussie sur les sujets "Aluminium – 16e train" et "Articles communs hautement prioritaires". Liens : Questions et réponses sur le
Depuis le 1er mars 2025, dans le cadre de l'accord de libre-échange UE-Tunisie, la Tunisie a le choix d’appliquer les règles d’origine préférentielle de l’ancienne convention Paneuromed de 2012 ou bien les règles d’origine transitoires de 2021 (notre article du 2 avril 2025) pour déterminer
I - DELTA IE – Volet Import La montée en charge dans le nouvel outil, après une phase de hausse constante, est désormais en stagnation. La part des déclarations d’importation déposées dans DELTA IE est de 28 % au 20 juillet, pour la deuxième semaine consécutive.
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 14 et le 20 juillet (semaine 29), 71 278 déclarations d'importation, dont 1,3 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 28 % du
La réglementation FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade) découle de l'engagement de l'UE dans la lutte contre le trafic de bois illégal sur le marché européen. Cette réglementation européenne s'appliquait jusqu'à présent uniquement aux marchandises en provenance d'Indonésie. Elle sera également applicable aux marchandises en
Pour faire simple, les prix de transfert sont des prix pratiqués entre sociétés résidentes d’Etats différents et qui sont liées entre elles (majoritairement des transactions intra-groupe). Pour les autorités fiscales et douanières des différents Etats impliqués, ces liens pourraient fausser l’établissement des prix dans le but
La Directive (UE) 2025/1539 du Conseil du 18.7.2025 apporte des modifications à la directive 2006/112/CE avec effet au 1er juillet 2028. La Directive améliorera la collecte de la TVA sur les biens importés en garantissant que les fournisseurs sont toujours redevables de la TVA payée sur
