La Douane organise un webinaire sur le déploiement de DELTA IE – volets Import et Export. Webinaire DGDDI/bureau COMINT1 : jeudi 31 juillet 2025 de 14 h à 15 h 30. Public : les opérateurs économiques. Lien de connexion TEAMS.
I – Les importateurs algériens doivent présenter leur programme prévisionnel d’importation avant le 31 juillet 2025 pour pouvoir domicilier leurs opérations auprès des banques. Par courrier du 9 juillet 2025, l’ABEF (Association Professionnelle des Banques et des Etablissements Financiers) informe les banques algériennes d’une nouvelle exigence
Les nouvelles mesures du 18e train de sanctions s'articulent autour de cinq axes : réduire les revenus énergétiques de la Russie, porter atteinte au secteur bancaire russe, affaiblir davantage son complexe militaro-industriel, renforcer les mesures anti-contournement et tenir la Russie responsable de ses crimes contre les
Cet article concerne la mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. S’agissant d’une mesure de sauvegarde, l’UE définit une durée maximale de 8 ans qui inclut la période provisoire. Article 19 point 5 du Règlement
Le 15 juillet 2025, l’Indonésie a signé un accord (non encore publié) avec les Etats-Unis afin d’échapper au taux de 32 % prévu au 1er août 2025 : A l’import aux Etats-Unis : les produits d’origine indonésienne seraient soumis à un taux "Réciprocité" de 19 %. A
dg-comint1-fil@douane.finances.gouv.fr : boite fonctionnelle de COMINT1 pour toute demande d’information, saisine ou autres sollicitations relatives à la frontière intelligente avec le Royaume-Uni (ELO, SI BREXIT). Hors questions sur la certification EDI dans les échanges avec UK dont l’adresse dédiée est : contact-ssi-brexit@douane.finances.gouv.fr
Au sommaire de la présentation : Import Etat de la bascule Prochaines livraisons Rappel réglementaire Stratégie de bascule Communication Export Etat d’avancement du projet GAMMA 2 (produits accises) Procédure de secours Procédure de localisation des marchandises Annexes. Liens : Le support de présentation du webinaire DGDDI “DELTA IE / Import et Export” du 9.7.2025. La page de la Douane dédiée à
La douane publie un nouveau point sur la bascule de DELTA G et X vers DELTA IE/Import. Entre le 7 et le 13 juillet (semaine 28), 81 632 déclarations d'importation, dont 1,6 % en DTI, ont été déposées dans le nouveau système, soit 28 % du
Pour dédouaner une marchandise, nous devons lui assigner un régime douanier : en substance, il s’agit de déclarer en douane si l’importation ou l’exportation est définitive ou temporaire. Les régimes douaniers particuliers (ex-régimes économiques ou suspensifs) sont ceux qui permettent de suspendre ou de réduire des
Le Règlement Déforestation de l’UE n° 2023/1115 (RDUE ou EUDR en anglais) vise à lutter contre le changement climatique et la perte de biodiversité. Il concerne les secteurs suivants : cacao, café, soja, bovins, palmier à huile, caoutchouc, bois et leurs produits dérivés (ouvrages divers en caoutchouc, produits de l’édition dont les
