Archives des Suspension tarifaire - Page 2 sur 3 - International Pratique: Conseil - Formation - Commerce International

2024 IMPORT en UE

2 janvier 2024

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 1.1.2024. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE.

Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Le contingent tarifaire autonome permet quant à lui d’importer une marchandise disponible sur le territoire

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23 octobre 2023

Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour juillet 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.

Les entreprises de l’UE peuvent obtenir des suspensions temporaires de droits de douane pour des matières premières ou des produits semi-finis entrant dans la fabrication de produits finis, pour lesquels il n’existe aucune production à l’intérieur de l’UE. Elles font l’objet d’une négociation entre la

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26 juin 2023

Suspensions et contingents tarifaires à compter du 01.07.2023. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !

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11 avril 2023

Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour janvier 2024. Les dates butoirs pour s’opposer.

La liste des produits industriels et agricoles faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour janvier 2024 est disponible sur le site de la Commission (Europa). La Commission européenne doit recevoir les formulaires d’objection à une nouvelle mesure au plus tard le 16 juin 2023. En

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13 mars 2023

Suspensions tarifaires : l’UE renouvelle exceptionnellement pour un an l’ensemble des suspensions tarifaires arrivant à expiration le 31.12.2023. Opposition possible avant le 3 mai 2023.

Les suspensions des droits autonomes permettent d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’UE, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Lorsqu’une suspension tarifaire autonome entre en vigueur, elle reste valable cinq ans renouvelables (ou jusqu’à ce

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2 janvier 2023

Suspensions tarifaires et suppression de droits à l’import au 1er janvier 2023. Des modifications pour tenir compte des intérêts de l’UE.

La Commission apporte des modifications au règlement (UE) 2021/2278 qui prévoit d’importer certains produits à taux de droits de douane réduits ou nuls. Les détails dans le JOUE L 340 du 30.12.2022 qui entre en vigueur au 1.1.2023. Le résumé de la Douane par voie d’avis aux importateurs du

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2022 IMPORT en UE

23 octobre 2022

Suspensions et contingents tarifaires sur certains produits : cycle de demandes de suspension des droits de douane pour juillet 2023. Les dates butoirs pour s’opposer.

La liste des produits faisant l’objet d’une demande de suspension de droits pour juillet 2023 est disponible sur le site de la Commission (Europa). La Douane française doit recevoir les formulaires d’objection à une nouvelle mesure au plus tard le 1er décembre 2022. Les objections au maintien

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2022 IMPORT en UE

3 juillet 2022

Suspensions tarifaires à compter du 01.07.2022. Ne passez pas à côté de réductions/suppressions de droits de douane à l’import en UE !

Pour rappel, une suspension tarifaire permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne, en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. A ne pas confondre avec le contingent tarifaire autonome qui permet d’importer une marchandise disponible

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2022 IMPORT en UE

18 avril 2022

Suspensions tarifaires à compter du 01.01.2023. Soyez acteurs de la réglementation douanière en demandant ou en vous opposant à une suspension tarifaire à l’import en UE.

Une suspension tarifaire autonome permet d’importer une marchandise indisponible sur le territoire de l’Union européenne (UE), en exemption totale ou partielle de droits de douane, pour une quantité illimitée de produit. Un contingent tarifaire autonome permet d’importer une marchandise disponible sur le territoire de l’UE mais en quantité insuffisante, en

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