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Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la Convention Paneuromed/PEM de

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Vous exportez vers les pays de l’AELE (Suisse/Norvège/Islande/Liechtenstein), les îles Féroé, les pays du pourtour méditerranéen et vers les Balkans. Avec la plupart de ces pays, vous utilisez les règles d’origine de la Convention PEM ou Paneuromed (JOUE L 54 du 26.03.2013) pour déterminer si vos

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En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s’appliquent aussi dans certains pays de cette zone. Qui applique ces nouvelles règles, et avec

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En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (retrouvez tous nos articles sur le sujet avec le tag Paneuromed). Progressivement, la liste des pays

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En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (tous nos articles sur le sujet - tag Paneuromed).   Progressivement, la liste des pays de la

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Mise à jour de l'article : la matrice d'octobre 2022 a été publiée (notre article du 23.10.2022). Paneuromed-Balkans – règles d’origine transitoires : la nouvelle matrice à mai 2022. En parallèle aux règles d’origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays

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En complément à nos nombreuses actus sur le sujet (tag Paneuromed). En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées "transitoires" ou "de substitution" car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles. Progressivement, la liste des pays de

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Paneuromed-Balkans - règles d'origine transitoires : la nouvelle matrice de janvier 2022. En parallèle aux règles d'origine actuelles en vigueur dans le cadre des accords de libre-échange avec les pays du pourtour méditerranéen et du plateau européen, de nouvelles règles transitoires généralement plus souples s'appliquent aussi

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En complément à nos dernières actus sur la Paneuromed et en complément au guide de l’UE publié le 25 août 2021. La DGDDI vient de diffuser une mise à jour de sa note aux opérateurs présentant la Convention PANEUROMED/PEM modernisée - version du 14.9.2021. Notre résumé : Dans

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En complément à nos actus du 18.7.2021 et du 16.05.2021, nous vous rappelons que les règles Paneuromed modernisées prévoient l’abandon de l’EUR-MED au profit d’un EUR.1 indiquant en case 7, la mention “TRANSITIONAL RULES” : Le nouveau code Document à déclarer en case 44 des déclarations douanières

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