PANEUROMED/BALKANS et règles d’origine modernisées. Ajout du Kosovo. Mise à jour des pays qui appliquent ces règles transitoires généralement plus souples.
En attendant l’adoption définitive de la convention Paneuromed modernisée, ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles Paneuromed actuelles (retrouvez tous nos articles sur le sujet avec le tag Paneuromed).
Progressivement, la liste des pays de la zone Paneuromed qui acceptent ces règles s’allonge. L’UE publie en parallèle les protocoles “Origine” modifiés pour ces pays.
Voici les Protocoles Origine déjà modifiés. Les règles d’origine transitoires sont reprises à l’Appendice A :
- Géorgie : JOUE L381 du 27.10.2021
- Iles Feroé : JOUE L395 du 09.11.2021
- Islande : JOUE L381 du 27.10.2021
- Jordanie : JOUE L164 du 10.05.2021
- Norvège : JOUE L395 du 09.11.2021
- Palestine : JOUE L328 du 16.09.2021
- Suisse : JOUE L404 du 16.11.2021
- Macédoine : JOUE L406 du 16.11.2021
- Moldavie : JOUE L27 du 8.2.2022
- Monténégro : JOUE L156 du 9.6.2022
- EU-EEE (Espace Economique Européen) en tant qu’association regroupant la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein : JOUE L246 p.133 du 22.9.2022.
- Entrée en vigueur rétroactive au 1er septembre 2021 : possible de bénéficier des réductions/suppressions de droits de douane à l’import sur la base de ces nouvelles règles et sur présentation rétroactive des preuves d’origine.
- Kosovo : JOUE L252 p. 87 du 30.9.2022 : application au 15 octobre 2022.
Les 2 pays suivants ont également adopté les règles transitoires mais nous sommes toutefois dans l’attente des textes définitifs.
En savoir plus sur les règles Paneuromed modernisées :
- Le fonctionnement de ces nouvelles règles en pratique, les lignes directrices de l’UE : Guidance on transitional PEM rules.
- Le site de la Commission européenne.
- Les pays qui appliquent entre eux le cumul diagonal “Paneuromed modernisé” : notre actu du 22.05.2022.
