Pack CDU/Code des douanes de l’Union : dernières modifications concernant l’ICS2, le transit Ukraine, les déclarations en douane verbales pour l’importation temporaire des emballages.
ICS2 et contrôle des importations - Transit Ukraine : la Commission publie un règlement (JOUE L 56 p.18 du 23.2.2023) qui modifie le règlement d’exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne la fourniture d’informations pour les déclarations sommaires d’entrée et l’analyse de risque à des fins