ICS2 : le système européen de sûreté/sécurité “Import Control System” version 3 sera mis en ligne par l’UE le 3 juin 2024 pour les transporteurs maritimes.
Pour rappel, le système ICS a été mis en œuvre dans le cadre des mesures de sûreté-sécurité instituées après les attentats terroristes de septembre 2001 aux États-Unis. Il vise à assurer l’analyse de risque des marchandises en amont de leur arrivée sur le territoire douanier de l’Union. Il se traduit, à l’importation, par le dépôt de données de sûreté/sécurité au travers d’une déclaration sommaire d’entrée électronique (ENS-Entry summary declaration).
De nouvelles étapes de déploiement sont en cours.
Pour les transporteurs maritimes : tous les États membres doivent être en mesure d’accepter les dépôts ICS2 des transporteurs à compter de la première date de la fenêtre de déploiement : 3 juin 2024.
Liens :
- La page de la Commission européenne (DG TAXUD) “Import Control System 2 – Release 3”.
- La fiche Projet de la Douane française sur l’ICS2.
- La page de la Douane “Comprendre la refonte import-export et s’y préparer” et ses différentes publications sur l’ICS2.
- Le support du webinaire organisé par la DGDDI le 25 avril 2024 qui propose un focus sur l’ICS2 en partie 4 : “Présentation. du nouvel outil de l’avant-dédouanement – ANTES Version 1 – Vecteur maritime”.
- Les FAQ du webinaire ANTES du 25.4.2024 “opérateurs du vecteur maritime” et les questions liées à l’ICS2.
