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AccueilPosts Tagged "DROM"
2025 DOUANE

Nous comptons aujourd'hui 5 DROM (ex DOM) : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion. Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union européenne et sont donc,

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2023 EXPORT d'UE INFOS PAYS

En complément à notre article du 31.7.2023 annonçant la publication des taux de taxes d’octroi de mer en vigueur à partir du 1.8.2023, la douane publie le "Dispositif d’exonération d’octroi de mer à l’importation en Guadeloupe" qui s’appliquera à compter du 1er décembre 2023. A noter

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2023 EXPORT d'UE INFOS PAYS

La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les

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2023 EXPORT d'UE INFOS PAYS

Mayotte fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les

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2023 EXPORT d'UE INFOS PAYS

A compter du 1er avril 2023, les envois non commerciaux d'une valeur allant jusqu’à 400 € introduits en DROM/Départements et Régions d'Outre-mer depuis l’UE seront importés en franchise de TVA et de taxes d’octroi de mer (au lieu de 205 € jusqu’à présent). Les marchandises transportées par

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2022 EXPORT d'UE INFOS PAYS

La Guadeloupe fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Elle est à ce titre considérée comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guyane, la Réunion, et Mayotte). Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les DROM. A

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2019 COMMERCE INTERNATIONAL DOUANE

Petit rappel des DOM : le département et la région d’outre-mer de la Guadeloupe, la collectivité territoriale de Guyane française, la collectivité territoriale de Martinique, le département de Mayotte et le département et la région de La Réunion. Ces départements font partie du territoire douanier de l’Union européenne

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