La Réunion : les taxes d’octroi de mer applicables au 1er mars 2025.
La Réunion fait partie des Départements et Régions d’Outre-Mer (DROM, ex-DOM). Ce département est à ce titre considéré comme un territoire d’exportation vis-à-vis de l’UE (tout comme la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et Mayotte).
Les déclarations douanières sont ainsi maintenues dans les échanges avec les DROM.
A noter que les marchandises de statut douanier Union* ne sont pas soumises aux droits de douane de l’UE.
En revanche toute importation en DROM peut être assujettie à des taxes d’octroi de mer. Les taux sont propres à chaque DROM et dépendent des nomenclatures douanières.
Les octrois de mer applicables à la Réunion au 1er mars 2025 ont été publiés.
La Réunion a modifié les taux d’octroi de mer appliqués à 150 codes douaniers couvrant des produits de consommation courante, certains véhicules, des appareils électroménagers, de l’alcool ou encore du tabac.
Lien :
- Réunion : Tarif d’octroi de mer au 1er mars 2025. Délibération N° DCP2024_0826 (à partir de la page 176). Merci à notre consoeur Marianne Artusio-Chenot pour le partage de ce lien.
Lexique du tableau :
- OME : octroi de mer externe (pour les imports en DROM).
- OMRE/OMER : octroi de mer régional.
- OMI et OMRI/OMIR : octrois de mer internes (taxation sur la production locale).
Comment accéder aux taxes d’octroi de mer en vigueur aujourd’hui sur tout produit importé en DROM ? Notre résumé.
- Base de données RITA – bulle Réglementation. Se positionner en tant qu’importateur dans le Département d’Outre-Mer concerné.
- Exemple à l’importation à l’île de la Réunion depuis la France hexagonale : après avoir saisi la nomenclature douanière à 10 chiffres, saisir en rubriques “Origine” = FR pour France, “Territoire d’application” = REUNI pour Réunion, “Flux” = Import.
*Statut douanier Union : marchandises qui circulent librement sur le territoire douanier de l’UE, peu importe leur origine. Ce statut est aujourd’hui attesté à l’export depuis l’hexagone vers les DROM par la mention C620 en case 44 de l’actuelle déclaration douanière sur formulaire DAU/Document administratif unique.