La DGEC organise un webinaire MACF le mercredi 29 janvier 2025 à 14h00. A l'ordre du jour : Processus de demande d’autorisation MACF, éléments de mise à jour de la doctrine d’application du MACF dans la période transitoire et rappels des obligations prévues au titre de la
En complément à notre article du 13.1.2025. Les codes Documents relatifs aux preuves d’origine préférentielle à présenter à l’export vers le Chili ou à l’import du Chili, à partir du 1er février 2025 : U123 : attestation d’origine (Article 3.17(5)(a) de l’accord intérimaire UE-Chili). U124 : attestation d’origine
L’IMF/Information Made in France est une analyse réglementaire effectuée par la Douane française qui vise à déterminer si un produit détient une origine France selon les règles d’origine non préférentielle, en vue de lui apposer un marquage de l’origine France. Liens : Le nouveau formulaire de demande IMF
En complément à notre article du 28 octobre 2024 sur les mentions obligatoires sur facture dans le cadre du déploiement progressif de la facture électronique à partir du 1er septembre 2026. La DGFIP publie en complément un BOI du 8.1.2025 dédié aux mentions spécifiques à porter
I – 528 clôtures de codes douaniers/nomenclatures douanières au 14.1.2025. Il incombe à tout exportateur et importateur de suivre l’évolution de ses nomenclatures douanières et des nouvelles réglementations afférentes. 21 créations et 528 clôtures de codes douaniers à 10 chiffres/TARIC relevant d’un grand nombre de chapitres douaniers
L’OMD a publié les décisions et modifications suite à la 74e session du Comité du SH qui s’est tenue en septembre 2024. Bonus : Attention : le site de l’OMD ne conserve pas ad-vitam ces fichiers en ligne. Nous vous invitons à les télécharger rapidement car la Commission européenne en fera référence au moment
Pour mémoire : A l’importation, les formalités d’avant-dédouanement sont couvertes par : ICS2 ou “Import Control System”, qui est le volet sûreté/sécurité des importations en UE. Il se traduit par la présentation de l’ENS/Entry Summary Declaration préalablement à l’arrivée des marchandises et par la notification d’arrivée (NA) du moyen
En complément à notre article du 13.1.2025 (Règlement Russie 833/2014 consolidé suite au 15e train de sanctions). Liens : Le Règlement n° 765/2006 "Sanctions Biélorussie" consolidé au 16.12.2024. Le Règlement n° 269/2014 "Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant l’intégrité de l’Ukraine", consolidé au 16.12.2024.
De nouvelles ressources sur la page MACF de la Commission mises en ligne à mi-janvier 2025. Liens : La manuel du déclarant MACF : Transitional CBAM Registry user manual for Declarants – version 10.12.2024. Les nouveautés et modifications du Registre MACF au 17.1.2025 : Most important features for the Declarant Portal for release CBAM
Pour rappel : A partir du 31 janvier 2025, les déclarations de sûreté/sécurité (ENS/Entry Summary Declaration ou S&S declaration) seront exigées à l’importation en Grande-Bretagne de marchandises en provenance de l’UE. Ces déclarations sont majoritairement établies par les transporteurs qui peuvent déléguer ou faire compléter l’ENS par d’autres acteurs. Les déclarations
