La 5e série de mesures dans le contexte de la guerre en Ukraine. Nous avons principalement retenu les mesures relatives aux flux import-export avec ces pays. RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard
Pour rappel, les mesures prises par l’UE dans le cadre du conflit en Ukraine interdisent l’importation ou l’exportation, directe ou indirecte, des marchandises concernées, ainsi que la participation, sciemment et volontairement, à des activités visant à contourner ces interdictions. Elles prévoient également que les États membres
Cette note de la Douane du 31.3.2022 apporte des précisions sur les interdictions d’exporter ou d’importer des produits de luxe, des produits relevant de la sidérurgie, des biens à double usage civil et militaire, des biens destinés à l’industrie pétrolière et à la navigation maritime. Des
En complément aux FAQ de l'UE du 16.3.2022 sur les restrictions à l’exportation dans le cadre de la guerre en Ukraine, la Commission européenne DG TRADE ajoute 15 nouvelles FAQ du 24.3.2022. (en anglais). Et aussi
Pour exporter depuis l’UE à destination de l'Ukraine, la Russie ou la Biélorussie dans le contexte actuel, nous vous proposons notre « check en 5 points » en guise de pense-pas-bête. Le maître-mot…ANTICIPER ! 1 Client OK ? Vérifier que le destinataire ne soit pas inscrit sur la liste noire. Le registre
Tout comme l’UE, UK envisage de retirer à la Russie et à la Biélorussie la clause OMC de la nation la plus favorisée. Ceci aura pour conséquence de rétablir des taux d’un niveau très élevé sur toutes les importations. En attendant, UK publie une première liste
La Commission européenne DG TRADE a publié des FAQ sur les restrictions à l'exportation suite à la situation en Ukraine. Accédez aux FAQ du 16.03.2022 de l'UE (50 questions en anglais).
Conformément à la déclaration de la Présidente Von Der Leyen du 11 mars 2022 sur le quatrième train de mesures restrictives à l’encontre de la Russie, l’UE vient de publier les JOUE correspondants. Restrictions d’échanges (import/export) sur les produits liés à l’énergie, la sidérurgie et les articles
L’UE a interdit l’importation de certains produits sidérurgiques originaires de Russie. À la suite de ces mesures, les importations en provenance de Biélorussie et de Russie soumises à la mesure de sauvegarde ne pourront plus entrer dans l’Union. La Commission a donc décidé d’adapter le fonctionnement
1. Webinaire sur les sanctions UE et USA - 16 mars 2022 à 15 h. Organisé par DS Avocats and Holland & Hart (en anglais) : Suivre les derniers développements. Identifier les risques pour votre entreprise. Se mettre en conformité et trouver des solutions pour atténuer les impacts. Intervenants : Jean-Marie SALVA -
