En complément à notre actu du 5 juin 2022. La douane diffuse une note aux opérateurs du 22 juin 2022 qui apporte des précisions sur les dernières sanctions contre la Russie. En annexe, la Douane met à jour son tableau de synthèse (version 5.6.2022) reprenant toutes les
Voici notre résumé des derniers textes parus*. JOUE L 152/103 du 3.6.2022 : RÈGLEMENT (UE) 2022/870 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 30 mai 2022 relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges dans le cadre de l’accord d’association UE-Ukraine. Afin d’atténuer les retombées économiques négatives
L’UE a décidé d’une 6e série de sanctions économiques à l’encontre de la Russie. La Présidente von der Leyen annonce dans son discours du 4 mai 2022 sur la guerre menée par la Russie en Ukraine, un 6ème train de sanctions économiques à l’encontre de la
La Russie et la Biélorussie rejoignent désormais Cuba et la Corée du Nord en tant que pays "surtaxés" à l’importation aux USA car ne bénéficiant plus de la clause de la nation la plus favorisée. Qu’est-ce-que la clause de la nation la plus favorisée (NPF) ou most
Par voie de Règlement d'exécution (UE) 2022/658 du CONSEIL du 21 avril 2022 publié au JOUE L 120/1 du 21.4.2022 et Décision (PESC) 2022/660 du CONSEIL du 21 avril 2022 publiée au JOUE L 120/11 du 21.4.2022 : 2 personnes ont été ajoutées sur la liste
Une mise à jour des dérogations aux différentes interdictions a été publiée au JOUE L 116 du 13.04.2022. Les dérogations sont notamment accordées aux organisations humanitaires, organisations officiellement autorisées ou participant à des programmes spéciaux. Rappel des sites utiles : Page Sanctions de la Douane : avec la mise
La 5e série de mesures dans le contexte de la guerre en Ukraine. Nous avons principalement retenu les mesures relatives aux flux import-export avec ces pays. RÈGLEMENT (UE) 2022/576 DU CONSEIL du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard
Pour rappel, les mesures prises par l’UE dans le cadre du conflit en Ukraine interdisent l’importation ou l’exportation, directe ou indirecte, des marchandises concernées, ainsi que la participation, sciemment et volontairement, à des activités visant à contourner ces interdictions. Elles prévoient également que les États membres
Cette note de la Douane du 31.3.2022 apporte des précisions sur les interdictions d’exporter ou d’importer des produits de luxe, des produits relevant de la sidérurgie, des biens à double usage civil et militaire, des biens destinés à l’industrie pétrolière et à la navigation maritime. Des
En complément aux FAQ de l'UE du 16.3.2022 sur les restrictions à l’exportation dans le cadre de la guerre en Ukraine, la Commission européenne DG TRADE ajoute 15 nouvelles FAQ du 24.3.2022. (en anglais). Et aussi
