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AccueilANNEES2025Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : de nouvelles publications dont la décision UE/Israël. Les communications de la Suisse.

Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : de nouvelles publications dont la décision UE/Israël. Les communications de la Suisse.

Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée).

Liens :

  • Publication officielle par voie de JOUE L 2025/16 du 9.1.2025 de la décision n° 1/2024 du Comité mixte de la convention Paneuromed du 12.12.2024 portant modification de la décision no1/2023 du comité mixte en ce qui concerne l’utilisation de certificats de circulation délivrés par voie électronique dans le cadre de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, applicable à partir du 1er janvier 2025.
  • Publication officielle par voie de JOUE L 2025/17 du 9.1.2025 de la décision n° 2/2024 du Comité mixte de la convention Paneuromed du 12.12.2024 modifiant la décision no1/2023 du comité mixte afin d’intégrer des dispositions transitoires aux modifications de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes applicables à partir du 1er janvier 2025.
  • Décision (UE) 2025/48 du Conseil du 28 novembre 2024 publiée au JOUE L 2025/48 du 10.1.2025, relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement du protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative.

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