Paneuromed modernisée au 1er janvier 2025 (origine préférentielle) : de nouvelles publications dont la décision UE/Israël. Les communications de la Suisse.
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée).
Liens :
- Publication officielle par voie de JOUE L 2025/16 du 9.1.2025 de la décision n° 1/2024 du Comité mixte de la convention Paneuromed du 12.12.2024 portant modification de la décision no1/2023 du comité mixte en ce qui concerne l’utilisation de certificats de circulation délivrés par voie électronique dans le cadre de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes, applicable à partir du 1er janvier 2025.
- Publication officielle par voie de JOUE L 2025/17 du 9.1.2025 de la décision n° 2/2024 du Comité mixte de la convention Paneuromed du 12.12.2024 modifiant la décision no1/2023 du comité mixte afin d’intégrer des dispositions transitoires aux modifications de la convention régionale sur les règles d’origine préférentielles paneuro-méditerranéennes applicables à partir du 1er janvier 2025.
- Décision (UE) 2025/48 du Conseil du 28 novembre 2024 publiée au JOUE L 2025/48 du 10.1.2025, relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, au sein du Conseil d’association institué par l’accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, en ce qui concerne la modification dudit accord par le remplacement du protocole n° 4 relatif à la définition de la notion de “produits originaires” et aux méthodes de coopération administrative.
- Pour rappel :
- Le guide de la Commission sur les dispositions transitoires applicables en 2025.
- La matrice relative au cumul d’origine “Conventions Paneuromed 2012 et 2023” ou “Qui est ami avec qui et sur quelle base ?” : communication de la Commission C/2024/7561 du 30.12.2024.
- Depuis cette date, d’autres pays ont ratifié les nouvelles règles.
- En attendant les possibilités de cumul diagonal avec les pays qui les intéressent, les entreprises de l’UE peuvent d’ores et déjà appliquer les nouvelles règles sur une base bilatérale, plus simple (la case entre l’UE et le pays partenaire doit afficher R (pour Convention 2023) ou CR (pour Conventions 2012 ou 2023).
- La page de la Douane dédiée à la zone Paneuromed.
- Bonus pour les entreprises de l’UE qui travaillent avec la Suisse ou qui exportent depuis la Suisse :
- La page de la Douane suisse sur la Convention Paneuromed et ses dernières publications sur le déploiement des règles modernisées au 1.1.2025. Nous retenons entre autres :
- La matrice publiée par la Suisse au 6.1.2025 relative aux possibilités de cumul entre les pays partenaires, tout en couleurs : Matrix Euro-Med Suisse – arrêtée au 06.01.2025.
- Une notice de la douane suisse relative à l’obligation ou non d’indiquer sur les preuves d’origine la mention “cumulation applied with” lorsque l’origine a été obtenue grâce au cumul diagonal (au 1.1.2025, aucune partie ayant ratifié la Convention 2023 ne l’exigerait) : Convention PEM révisée : Indication du cumul dans la preuve d’origine – Suisse – 06.01.2025)
- Un tableau qui reprend tous les accords signés par la Suisse, le type de preuve d’origine, la durée de validité et si la clause de non-ristourne s’applique : Aperçu des accords de libre-échange pour les produits industriels – Suisse – 06.01.2025)
- La page de la Douane suisse sur la Convention Paneuromed et ses dernières publications sur le déploiement des règles modernisées au 1.1.2025. Nous retenons entre autres :
Retrouvez les articles les plus récents en cliquant sur le tag “Paneuromed modernisée”.