Des modifications ont été apportées au règlement d’exécution (UE) 2019/159 pour une application au 1er août 2025. Cela concerne notamment le traitement en cas de contingent épuisé, les règles de répartition des contingents et des modifications sur des groupes Pays/Produits. Lien : Règlement d’exécution (UE) 2025/1581 de la Commission du 29
Cet article concerne la mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. S’agissant d’une mesure de sauvegarde, l’UE définit une durée maximale de 8 ans qui inclut la période provisoire. Article 19 point 5 du Règlement
Dans le prolongement de notre article du 3.2.2025 annonçant l’enregistrement des importations de vis et boulons sans tête dans le cadre d’une enquête antidumping, l’UE instaure la mesure suivante : Type de mesure Droit antidumping provisoire. Date d’entrée en vigueur 17.06.2025 Produits concernés Vis et boulons, même avec leurs écrous et
Dans le prolongement de notre article du 23.12.2024 annonçant le réexamen de la mesure de sauvegarde instaurée en 2019 par la Commission européenne sur certains produits sidérurgiques. Pour rappel, cette mesure se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une
Aujourd’hui, des vis, boulons et rondelles, avec tête, originaires de Chine sont déjà soumis à droits anti-dumping (cf nos différents articles). Depuis octobre 2024, une enquête anti-dumping est en cours sur les vis, boulons et rondelles, sans tête classés sous les nomenclatures douanières : 7318 15
Le 31 janvier 2019, la Commission européenne a institué une mesure de sauvegarde définitive sur certains produits sidérurgiques. Elle se traduit par des contingents tarifaires par couples Produits/Pays. Une fois le contingent épuisé, une surtaxe de 25 % s’applique à l’importation en UE. La mesure qui devait
Vous êtes nombreux à importer des fournitures en acier pour les besoins de vos fabrications. Nous vous relayons cet avis d’ouverture d’une procédure antidumping suite à la plainte déposée en septembre dernier par l’European Industrial Fasteners auprès de l’UE : les importations de vis sans tête originaires
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de la République populaire de Chine (Règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16 février 2022). Cela concerne notamment
Concerne : La mesure de sauvegarde sur l’acier mise en place en 2019 : surtaxe de 25 % suspendue à hauteur de contingents Produit/Pays. La décision est prise de maintenir ces mesures de sauvegarde jusqu’au 30 juin 2026 avec une mise à jour des couples Produits/Pays. Liens : Règlement d’exécution (UE)
Depuis février 2022, un droit antidumping de 86.5 % s’applique aux importations de certains éléments de fixation en fer ou en acier, autres qu’en acier inoxydable, originaires de la République populaire de Chine (Règlement d’exécution (UE) 2022/191 de la Commission du 16 février 2022). Quelques fabricants de
