En complément à nos articles du 16 décembre 2024 (ratifications Pays) et du 23 décembre 2024 (documentations Douane et Commission – actu mise à jour). L’UE poursuit la publication des décisions et textes relatifs à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine
Dans le prolongement de nos nombreux articles sur le sujet (tag Paneuromed modernisée), la Douane française et la Commission européenne publient les textes qui détaillent la mise en œuvre au 1er janvier 2025 de la Convention Paneuromed modernisée/révisée n° 1/2023 (JOUE L 2024/390 du 19.2.2024). Ces
Les pays de la zone Paneuromed/Balkans* se préparent à la mise en place au 1er janvier 2025 des règles d’origine préférentielle selon la Convention Paneuromed révisée n° 1/2023 (JOUE L 2024/390 du 19.2.2024) qui modernise la convention Paneuromed historique de 2013 (JOUE L 54 du
L’UE a signé des accords de libre-échange avec les pays de la zone Paneuromed constituée du pourtour méditerranéen, l’AELE, la Turquie, les Balkans occidentaux et les îles Féroé (la liste détaillée*). Pour l’ensemble de ces pays, les règles d’origine préférentielle sont identiques. Elles facilitent la détermination
Voir les nouveautés dans notre article du 8 juillet 2024. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet de considérer les matières originaires des pays partenaires comme étant originaires du pays transformateur au moment de déterminer l’origine préférentielle du produit fini qui
En complément à notre article du 11.12.2023. La décision n° 1/2023 modifiant et modernisant les règles d’origine au sein de la zone Paneuromed/Balkans a été publiée au JOUE L 2024/390 du 19.2.2024. Ainsi, les règles bientôt ex-transitoires et facultatives entreront en vigueur le 1er janvier 2025 pour
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle du pays partenaire. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la Convention
En complément à nos nombreux articles expliquant le fonctionnement du cumul diagonal dans la zone Paneuromed selon les règles d’origine de la convention PEM historique et sous couvert de certificats EUR-MED ou Déclarations d’origine EUR-MED. Pour rappel, le cumul diagonal dans une zone de libre-échange élargie permet
Vous commercez avec les pays du pourtour méditerranéen/plateau européen/Balkans. Des accords de libre-échange permettent aux importateurs de bénéficier de réductions/suppressions de droits de douane sur les produits d’origine préférentielle du pays partenaire. Les règles d’origine applicables dans le cadre de ces accords sont reprises à la
En attendant le déploiement complet de la convention PEM modernisée annoncée au 1er janvier 2025 (notre article du 11.12.2023) ces règles sont appelées “transitoires” ou “de substitution” car d’application facultative. Elles sont généralement plus souples que les règles de la Convention PEM actuelle (retrouvez tous
